Règlement
en vigueur
Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
En vigueur depuis le 23/05/2019
· texte original
· Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019 (BOPA 2019-05-22)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad