Règlement relatif au passeport diplomatique, du 10 octobre 2018

Article 1. Normes applicables

Les passeports diplomatiques sont délivrés, dans la Principauté d'Andorre, par le chef du Gouvernement et sont régis par les dispositions du présent Règlement. Les aspects qui ne sont pas réglementés par le présent Règlement sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions du Règlement relatif au passeport ordinaire.

Article 2. Finalité et titulaires

Le passeport diplomatique est délivré strictement dans le but de faciliter à la personne titulaire l'exercice de la mission confiée par l'État. À cet égard, le passeport diplomatique est délivré aux personnes suivantes pour se déplacer à l'étranger :

a) Au chef du Gouvernement, au syndic général et au sous-syndic général.

b) Aux membres du Gouvernement.

c) Aux chefs des missions diplomatiques et aux agents diplomatiques du ministère chargé des affaires étrangères.

d) Au partenaire légalement établi, aux enfants mineurs et aux autres membres de la famille à charge des agents diplomatiques qui vivent au domicile des agents diplomatiques, pour autant que les conditions de l'État d'accueil l'exigent.

e) En outre, et pour la durée de leur mandat ou de leur mission, aux conseillers généraux, aux hauts responsables institutionnels et de l'Administration, ainsi qu'aux experts et aux conseillers auxquels l'État confie une mission à l'étranger, lorsque le ministère chargé des affaires étrangères considère que le caractère de la mission l'exige.

Article 3. Qualité du titulaire

Le passeport diplomatique doit mentionner la qualité en laquelle son titulaire le détient.

Article 4. Validité

1. Le passeport diplomatique doit mentionner la période de validité, qui équivaut à la durée de la fonction ou du mandat pour lequel son titulaire est nommé ou de la mission qui lui est confiée, plus douze mois, pour autant que le droit de son titulaire soit maintenu pendant cette période.

2. Dans le cas des passeports délivrés aux personnes conformément à la lettre d de l'article 2, la validité est la même que celle du passeport de l'agent diplomatique avec lequel elles vivent.

3. Dans le cas des passeports délivrés aux agents diplomatiques du ministère chargé des affaires étrangères, conformément aux dispositions de la lettre c de l'article 2, ils sont délivrés pour une période de validité de quatre ans.

4. Dans le cas des passeports délivrés conformément aux dispositions de la lettre e de l'article 2, dans l'hypothèse où la mission confiée n'a pas de date de fin certaine, la période de validité du passeport est de deux ans, pour autant que le droit du titulaire soit maintenu pendant cette période.

Article 5. Extinction et restitution

Lorsque disparaissent les conditions pour lesquelles le passeport diplomatique a été délivré, qui sont celles établies dans le présent Règlement, le droit du titulaire à détenir le passeport diplomatique est considéré comme éteint, et celui-ci doit le restituer au Gouvernement.

Article 6. Modèle unique

Il existe un modèle unique de passeport diplomatique.

Article 7. Caractéristiques

Les caractéristiques spécifiques du passeport diplomatique sont les suivantes :

1. Le passeport diplomatique se présente sous la forme d'un livret, aux dimensions de 88 x 125 mm, et comporte, outre la couverture, trente-quatre pages.

2. La couverture, de couleur bleu foncé, présente en première de couverture, en couleur dorée, les inscriptions suivantes, dans l'ordre : « ANDORRA », la représentation des armoiries, « PASSAPORT DIPLOMÀTIC » et le symbole établi au niveau international indiquant qu'il s'agit d'un passeport électronique doté d'une puce contenant des données biométriques.

3. Au verso de la couverture antérieure figure l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, sur un fond représentant la carte de l'Europe, est mise en évidence la situation de la Principauté d'Andorre. Aux marges supérieure et inférieure figurent respectivement une bande bicolore présentant en son centre une image latente portant le texte « AND », et une autre bande présentant en son centre une image à encre optiquement variable (or-vert) et le timbre sec d'un narcisse des poètes portant le texte « ANDORRA ». Au milieu de la marge gauche de la couverture antérieure figure le numéro de série du livret. Les bandes mentionnées à l'alinéa précédent se prolongent jusqu'aux marges supérieure et inférieure du verso de la couverture postérieure et forment les expressions « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, pour ce qui est de la marge supérieure, et les expressions « PASSAPORT » et « ANDORRA », pour ce qui est de la marge inférieure. Au verso de la couverture postérieure figurent également la représentation des armoiries d'Andorre dans la partie centrale, et l'entrelacs des lignes du fond forme un narcisse des poètes à la marge inférieure. Le numéro du passeport est également perforé à la marge supérieure.

4. La première et la deuxième pages sont en polycarbonate et contiennent la puce comportant les données biométriques :

a) À la première page figurent les expressions « ANDORRE » et « PASSEPORT » en langues catalane, française, castillane et anglaise. Entre les deux expressions figurent les armoiries de la Principauté d'Andorre. L'entrelacs des lignes du fond forme un narcisse des poètes à la marge inférieure.

b) À la deuxième page et dans le sens horizontal figurent, gravées au laser, les données personnelles du titulaire dans une zone d'inspection visuelle (ZIV) et dans une autre zone de lecture automatique (ZLA).

c) Dans la zone d'inspection visuelle, à la marge supérieure, figurent les expressions « ANDORRE » et « Passeport », « Type », « Code du pays », le symbole international du passeport biométrique et « N° de passeport » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données correspondant aux expressions mentionnées.

Le numéro de passeport y figure imprimé et en relief.

La partie centrale se répartit en quatre colonnes.

Dans la première figure la photographie du titulaire, avec l'expression « AND » gravée à la marge inférieure de la photo.

Dans les trois colonnes restantes figurent les expressions « Nom », « Prénom », « Nationalité », « Date de naissance », « Numéro de diplomate », « Sexe », « Lieu de naissance », « Date de délivrance », « Date de péremption », « Autorité » et « Signature du titulaire » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données ou signatures correspondant à ces expressions.

Dans la zone d'inspection visuelle figurent également, dans la partie supérieure de la quatrième colonne, la carte d'Andorre et, gravées à l'intérieur de celle-ci au moyen de la technique Multiple Layer Image (MLI), la photographie du titulaire et l'impression de sa date de naissance ; au centre, la gravure en relief des armoiries nationales entourées de l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, dans la partie inférieure droite, l'hologramme présentant les armoiries d'Andorre, le drapeau et le texte « PRINCIPAT D'ANDORRA ». ii) Dans la zone de lecture automatique (ZLA) située à la marge inférieure de la page figurent deux lignes de caractères permettant la lecture automatique des données suivantes : type de document, pays de délivrance, nom et prénom du titulaire, numéro de passeport, date de naissance et sexe du titulaire, date de péremption du passeport et numéro de diplomate.

5. À la troisième page et dans le sens horizontal, dans la partie supérieure, figurent les expressions « Ce passeport est valable dans tous les pays » et « Fonction » en langues catalane, française, castillane et anglaise.

6. Toutes les pages intérieures du passeport contiennent un filigrane représentant les armoiries d'Andorre. À la marge supérieure est perforé le numéro de passeport. Les couleurs des lignes reprennent celles du drapeau andorran et l'entrelacs de lignes dessine, sur chacune des pages, les armoiries sur la carte d'Andorre, un isard sur les pages paires et un narcisse des poètes sur les pages impaires.

7. Les pages quatre à trente et un sont réservées à l'apposition des visas.

8. Les pages trente-deux et trente-trois sont réservées au recueil des traductions, en différentes langues, des expressions contenues dans les différentes pages, et la page trente-quatre aux « recommandations importantes » en langue catalane.

9. Le document, outre les autres mesures de sécurité jugées opportunes, présente une empreinte de la lettre D majuscule suivie de sept chiffres, qui correspond au numéro du passeport diplomatique.

10. La puce électronique que contient le passeport est lisible sans contact et contient les données personnelles du titulaire, la reproduction de la zone de lecture automatique, la signature numérisée, ainsi que les images codées de la photographie au format biométrique (compression JPEG 2000) et des empreintes digitales au format biométrique (zéro, une ou deux empreintes au format WSQ), conformément aux normes EAC (Extended Access Control) et aux normes SAC (Supplemental Access Control), avec une communication chiffrée entre la puce et le lecteur.