Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles développement
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament regula el desplegament de la Llei 2/2018 , del 22 de març, de control de les mercaderies sensibles en relació amb les obligacions formals que han de complir les persones físiques o jurídiques
Article 1 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 2 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 3 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 4 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 5 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 6 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 7 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 8 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 9 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Article 10 abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Disposition additionnelle première abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)
Disposition transitoire première abrogé des del 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025)