Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

• Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations
• Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration
• Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation
• Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020
• Décret du 27-5-2020 portant modification du Décret du 13-5-2020 portant approbation du Règlement régissant l'aide économique ponctuelle destinée aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements dont les revenus du foyer ont été substantiellement réduits sans texte consolidé
• Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes
• Decret del 20-5-2020 d'aprovació del pla d'estudis del bàtxelor en informàtica de la Universitat d'Andorra sans texte consolidé
• Décret du 20-5-2020 portant approbation d'un deuxième programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 13 mai 2020 relative aux annexes du Règlement de la qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment du 29 janvier 2020 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3
• Décret du 13-5-2020 portant approbation du Règlement relatif à la production d'énergie électrique sans texte consolidé
• Décret du 13 mai 2020 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence sans travail sans texte consolidé
• Décret du 13-5-2020 portant approbation du Règlement régissant l'aide économique ponctuelle destinée aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements dont les revenus du foyer ont été substantiellement réduits sans texte consolidé
• Décret du 13-5-2020 portant modification du Décret du 16-10-2019 sans texte consolidé
• Décret du 11-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au retour dans la Principauté des personnes après un séjour à l'étranger pendant la période d'urgence sanitaire
• Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS
• Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier de données personnelles correspondant
• Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales
• Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil des citoyens des administrations publiques
• Décret du 30-4-2020 portant approbation du Règlement régissant le congé rémunéré extraordinaire pour la garde des enfants à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes découlant de l'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS et aux accès au dossier médical partagé
• Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la prorogation exceptionnelle et temporaire des contrats de bail des travailleurs étrangers de la saison d'hiver
• Décret du 29 avril 2020 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 29-4-2020 portant modification du Décret du 16-10-2019 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses Autre disposition
• Décret du 22-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales
• Décret du 22-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale
• Décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, de biens et de services, à distance ou par commerce électronique, pendant la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret du 17-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales
• Décret du 17-4-2020 réglementant la vente de produits et de services, à distance ou par commerce électronique, pendant la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret du 8-4-2020 portant approbation du Règlement régissant le congé rémunéré extraordinaire pour la garde des enfants à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes découlant de l'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique
• Décret du 3-4-2020 établissant les critères d'application des aides prévues en matière de sécurité sociale par la Loi 3/2020 de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret du 27-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au retour dans la Principauté des résidents et des nationaux après un séjour à l'étranger pendant la période d'urgence sanitaire
• Décret du 27-3-2020 portant application des aides prévues par la Loi de mesures exceptionnelles et urgentes pour faire face à certaines situations d'urgence sanitaire provoquées par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret du 25-3-2020 modifiant les feuillets 300-A et 300-L du formulaire 300 de déclaration de l'impôt sur le revenu annexés au Décret portant approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sans texte consolidé
• Décret du 25-3-2020 portant approbation du Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique sans texte consolidé
• Décret du 24-3-2020 portant approbation d'un programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 23-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret du 21-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 destinées aux établissements commerciaux
• Décrets du Gouvernement des 4, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20 et 21 mars 2020 sans texte consolidé
• Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés
• Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret du 13-3-2020 modifiant le Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2
• Décret du 11-3-2020 relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes en situation de handicap sans texte consolidé
• Décret du 4-3-2020 établissant les conditions pour bénéficier de prestations en espèces pour les personnes en situation d'isolement pour des motifs épidémiologiques face à la situation d'urgence de santé publique internationale de la COVID-19
• Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre
• Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre Autre disposition
• Décret du 19-2-2020 portant approbation du Règlement de l'Observatoire de l'égalité sans texte consolidé
• Décret du 19-2-2020 portant approbation du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables sans texte consolidé
• Décret du 12-02-2020 relatif au Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique sans texte consolidé
• Décret du 15-1-2020 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de travail sans résidence sans texte consolidé
• Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) Autre disposition
• Décret du 11-12-2019 portant mise à jour du calendrier vaccinal du Plan de vaccinations systématiques obligatoires sans texte consolidé
• Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Décret du 27-11-2019 portant approbation du Règlement de la carte magna sans texte consolidé
• Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse sans texte consolidé
• Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement sans texte consolidé
• Décret du 13-11-2019 portant modification du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, à l'information sur les prix à l'unité de mesure et à l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux sans texte consolidé
• Décret du 23-10-2019 portant approbation du Règlement de fonctionnement interne de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 16-10-2019 portant approbation du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical sans texte consolidé
• Décret du 16-10-2019 portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif sans texte consolidé
• Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA Autre disposition
• Décret du 18 septembre 2019 portant modification du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019
• Décret du 10 juillet 2019 portant approbation du Règlement régissant la Table nationale du logement sans texte consolidé
• Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement de la chasse sans texte consolidé
• Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret portant création et fonctionnement du Service des Impôts et des Douanes, du 19 juin 2019 sans texte consolidé
• Décret du 29-5-2019 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 8-5-2019 portant modification du Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
• Décret du 8-5-2019 portant publication du Texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 sans texte consolidé
• Décret du 24-4-2019 portant approbation du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, à l'information sur les prix à l'unité de mesure et à l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux sans texte consolidé
• Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) Autre disposition
• Décret du 3 avril 2019 modifiant les feuillets 300-B et 300-L du formulaire 300 de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques annexés au Décret du 18 novembre 2015 sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 27-3-2019 portant publication de la modification du Décret d'approbation de la modification du Règlement de construction, du 11 mai 2016 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 27-3-2019 portant publication du Programme de la matière arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane sans texte consolidé
• Correction d'erratum, en date du 22 mars 2019, relative à la DF 4e de la Loi 10/2019 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière science et société du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière cinéma du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue anglaise du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue castillane du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue catalane du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue française du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication et réalisation audiovisuelle du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière culture et langues classiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière design du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière économie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière éducation physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière éducation musicale du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière philosophie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière géographie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière histoire des arts du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière histoire du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière individu et société actuelle du baccalauréat général de l'École andorrane

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