Décret
sans texte consolidé
Décret du 23-10-2019 portant approbation du Règlement de fonctionnement interne de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.