Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Extension de la suspension temporaire de l'ouverture au public d'établissements et d'activités
1. L'activité professionnelle est temporairement suspendue dans les lieux de travail, à l'exception de ceux consacrés à la sécurité, aux urgences, à l'électricité, à l'eau potable, aux combustibles, au gaz, aux télécommunications, aux médias, aux services de taxi, aux déchets urbains et industriels, aux déchets sanitaires, aux fournitures sanitaires et pharmaceutiques, à la distribution alimentaire humaine et destinée aux fermes et aux centres pour animaux, aux animaux vivants ou morts, à l'Abattoir, aux services bancaires et d'assurances, aux services sanitaires et socio-sanitaires, ainsi qu'aux services de nettoyage et d'aide à domicile. Les activités temporairement suspendues et celles qui restent ouvertes sont énumérées respectivement aux annexes 1 et 2 du présent Décret.
2. Si les employés des lieux de travail qui doivent rester fermés peuvent accomplir les tâches propres à leur poste par des moyens non présentiels, depuis leur domicile, ils peuvent continuer à les exécuter.
3. Les activités qui, en raison de leur nature ou de leur lien avec celles qui doivent rester ouvertes, ne peuvent être entièrement suspendues doivent répondre aux réquisitions ou aux demandes qui leur sont adressées en cas d'urgence au moyen de roulements ou de services de garde ou de permanence. Relèvent de cette catégorie les notaires et les huissiers, les professions diplômées et les professions industrielles, telles qu'énumérées à l'annexe 3 du présent Décret.
4. Tous les établissements autorisés à ouvrir doivent faire preuve de la diligence requise dans l'application des mesures de prévention et doivent veiller à ce que la présence de personnes soit limitée au strict nécessaire. La distance à maintenir entre chaque personne est d'au moins un mètre afin d'éviter autant que possible la contagion.
Article 2 abrogé des del 30/04/2020 (Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 3. Manquements et régime de sanctions
Les manquements aux réquisitions des autorités compétentes sont sanctionnés conformément à la législation spécifique applicable.
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent et, en particulier, le paragraphe b de l'article 3 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2. Disposition transitoire Les chantiers de construction qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Décret, ne peuvent procéder à leur fermeture immédiate pour des raisons de sécurité doivent solliciter, de manière justifiée, l'autorisation du Ministère de l'Aménagement du territoire, par l'intermédiaire de l'Association des entrepreneurs de travaux d'Andorre (ACODA), en précisant le jour de la fermeture effective.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et aura une durée de validité de huit jours calendaires prorogeables.
Annexe 1.
Annexe 2.
Annexe 3.