Décret sans texte consolidé

Décret du 16-10-2019 portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 16 octobre 2019. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.