Décret
sans texte consolidé
Décret du 27-11-2019 portant approbation du Règlement de la carte magna
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de la carte Magna, du 27 novembre 2019. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.