Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 2 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 3 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 4 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 5 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition additionnelle quatrième abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition additionnelle cinquième abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition finale première abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Annexe 1 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Annexe 2 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Annexe 3 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Annexe 4 abrogé des del 01/06/2020 (Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)