Décret
sans texte consolidé
Décret du 12-02-2020 relatif au Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.