Décret
sans texte consolidé
Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.