Décret
sans texte consolidé
Décret du 11-3-2020 relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes en situation de handicap
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.