Règlements de 2023
101 normes.
- Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023
- Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023
- Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023
- Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023
- Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023
- Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023
- Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023
- Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023
- Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023
- Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023
- Règlement des barèmes des honoraires rémunérant les services de l'huissier, du 6 décembre 2023
- Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023
- Règlement de ski scolaire, du 29 novembre 2023 sans texte consolidé
- Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023
- Règlement du ski scolaire, du 22 novembre 2023
- Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023
- Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023
- Règlement des tarifs et des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 22 novembre 2023
- Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023
- Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023
- Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023
- Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023
- Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023
- Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023
- Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur hôtelier, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des stations de ski, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des agences de voyages, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement en date du 4 octobre 2023 portant modification de l’article 2.4 du Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique sans texte consolidé
- Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion de la production biologique, du 4 octobre 2023
- Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023
- Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023
- Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023
- Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023
- Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 30 août 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 26 juillet 2023
- Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023
- Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 19 juillet 2023
- Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 7 juin 2023
- Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023
- Règlement d’application du titre VIII de la Loi 42/2022, du 1er décembre, sur l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, relatif à l’environnement contrôlé d’essais ou bac à sable réglementaire (sandbox), du 10 mai 2023
- Règlement portant application des articles 46, 47 et 51 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, sur l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, qui modifient les articles 38 bis.2.a, 38 ter.2.B.d, 101 quinquies.a et 101 septies.a de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l’immigration, du 10 mai 2023
- Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023
- Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023
- Règlement relatif à la fonction de médiateur dans le cadre de la négociation collective, du 3 mai 2023
- Règlement relatif aux procédures de règlement amiable, du 3 mai 2023
- Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023
- Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023
- Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023
- Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023
- Règlement d’application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 173/2023, du 19 avril 2023
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023
- Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023
- Règlement d’application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 173/2023, du 19 avril 2023 sans texte consolidé
- Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023
- Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023
- Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023
- Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023
- Règlement relatif à l’établissement du programme de contrôle budgétaire pour l’exercice 2023, du 22 mars 2023
- Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023
- Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023
- Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023
- Règlement du Service de l’immigration, du 15 février 2023
- Règlement relatif à l’utilisation des installations du Centre sportif d’Ordino en date du 15 février 2023 et modifications ultérieures
- Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023
- Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique, du 8 février 2023
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 8 février 2023
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023
- Règlement du Programme d’amélioration de l’employabilité par le biais du secteur public et des entités d’initiative sociale, du 8 février 2023
- Règlement portant application de mesures visant à renforcer la garantie de l’autonomie de l’exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap, du 1er février 2023
- Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023
- Règlement relatif à l’exercice du droit de vote par dépôt judiciaire par correspondance, du 1er février 2023
- Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur hôtelier, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des agences de voyages, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 25 janvier 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023
- Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023
- Règlement de fonctionnement de l’Institut andorran des femmes approuvé par le Décret 44/2023, du 25-1-2023
- Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023