Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) développement
· art. 49
Ce que dit le préambule
van implantar instruments tècnics per aconseguir una òptima cobertura de les places que, a banda, venien a desenvolupar el marc general previst a l’article 49 de la Llei
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 2 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 3 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 4 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre II. Procédure
Article 5 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 6 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre III. Système de pourvoi des postes
Article 7 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 8 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 9 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 10 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre quatrième. Modalités de la convocation
Article 11 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 12 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre V. Comité technique de sélection
Article 13 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 14 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 15 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 16 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre VI. Épreuves et procédure de sélection
Article 17 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 18 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 19 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 20 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 21 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 22 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre septième. Nominations, période de formation et période d'essai
Article 23 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 24 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 25 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Chapitre huitième. Situations administratives et de mobilité
Article 26 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 27 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 28 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 29 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 30 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 31 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 32 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Article 33 abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Disposition transitoire première abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)
Disposition finale première abrogé des del 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025)