Règlements
2316 normes.
- Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024
- Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024
- Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024
- Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024
- Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024
- Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024
- Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024
- Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024
- Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024
- Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024
- Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024
- Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024
- Règlement sur les armes, du 19 juin 2024
- Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024
- Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024
- Règlement d'application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 236/2024, du 5 juin 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024
- Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024
- Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024
- Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024
- Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024
- Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024
- Règlement relatif à l'indemnisation des dommages et préjudices causés à l'agriculture et à l'élevage par les espèces de faune protégées en danger d'extinction ou présentant un degré de menace supérieur, du 22 mai 2024
- Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024
- Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024
- Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024
- Règlement régissant l'Autorité d'homologation andorrane, du 2 mai 2024
- Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024
- Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024
- Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 avril 2024
- Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024
- Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024
- Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024
- Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024
- Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024
- Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024
- Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024
- Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2024, du 27 mars 2024
- Règlement des conditions requises d'accès, de la procédure d'attribution et de gestion des logements sociaux et du Registre des demandeurs de logements sociaux, du 27 mars 2024
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 20 mars 2024
- Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024
- Règlement de transition et d'ouverture de l'enregistrement des noms de domaine '.ad', du 20 mars 2024
- Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024
- Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024
- Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024
- Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024
- Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024
- Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, approuvé par le Décret 76/2024, du 28-2-2024
- Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024
- Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024
- Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024
- Règlement du registre des comptes financiers et assimilés, relevant du ministère chargé des finances, du 14 février 2024
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de redressement et de résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 24 janvier 2024
- Règlement du droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, approuvé par le Décret 20/2024, du 17 janvier 2024
- Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024
- Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024
- Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024
- Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023
- Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023
- Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023
- Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023
- Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023
- Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023
- Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023
- Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023
- Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023
- Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023
- Règlement des barèmes des honoraires rémunérant les services de l'huissier, du 6 décembre 2023
- Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023
- Règlement de ski scolaire, du 29 novembre 2023 sans texte consolidé
- Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023
- Règlement du ski scolaire, du 22 novembre 2023
- Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023
- Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023
- Règlement des tarifs et des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 22 novembre 2023
- Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023
- Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023
- Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023
- Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023
- Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023
- Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023
- Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur hôtelier, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des stations de ski, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des agences de voyages, du 25 octobre 2023
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement en date du 4 octobre 2023 portant modification de l’article 2.4 du Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique sans texte consolidé