Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique développement partiel
Ce que dit le préambule
La Llei 4/2016 , del 10 de març, de foment del vehicle elèctric va permetre desplegar, l’any 2016 i el 2017, el tercer i el quart reglaments d’ajuts econòmics per a la mobilitat elèctrica
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 2 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 3 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du programme
Article 4 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 5 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 6 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 7 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 8 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 9 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 10 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au programme
Article 11 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 12 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 13 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 14 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 15 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Article 16 abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Disposition finale première abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)
Annexe unic abrogé des del 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025)