Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires développement
· art. 5; capítol tercer (art. 23)
Ce que dit le préambule
La Llei 18/2018 , del 26 de juliol, [...] va crear els ajuts a la producció ecològica i a la producció de productes agraris i alimentaris sota règims de qualitat controlada, d’acord amb les condicions i els criteris establerts reglamentàriament.
Article 1 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 2 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 3 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 4 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 5 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 6 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 7 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Article 8 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Disposition finale première abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)
Annexe 1 abrogé des del 27/02/2025 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025)