Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

Décret du 23-9-2009 de modification du Décret relatif au diplôme de fin d'études secondaires pour les candidats libres du 22 septembre 2004 sans texte consolidé
Décret du 23-9-2009 portant approbation du Règlement régissant le contrat de stages de formation sans texte consolidé
Décret du 23-9-2009 portant approbation du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats du processus d'élection des délégués du personnel sans texte consolidé
Décret du 9-9-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 28/2008, du 11 décembre sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 5 août 2009 sans texte consolidé
Décret du 14 juillet 2009 modifiant le Règlement de création et de fonctionnement de l'AQUA sans texte consolidé
Décret du 13 mai 2009 portant approbation du Règlement de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000 sans texte consolidé
Décret du 1-4-2009 portant approbation de la modification du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
Décret modifiant le Décret sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers, du 25 mars 2009 sans texte consolidé
Décret du 25 mars 2009 modifiant le Règlement du jeu de bingo sans texte consolidé
Décret du 25-3-2009 portant approbation du Règlement de reconnaissance des diplômes et de validation des périodes d'études étrangères d'enseignement supérieur sans texte consolidé
Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur
Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009
Décret portant établissement du titre national de bachelor en sciences humaines, du 11 mars 2009 sans texte consolidé
Décret du 25-02-2009 portant établissement du titre de master en odontologie sans texte consolidé
Décret du 25-2-2009 modifiant le Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique sans texte consolidé
Procédure simplifiée d'autorisation des déversements d'eaux et d'ouverture de stations d'épuration des eaux usées en application de la Loi 31/2008, de mesures de relance économique, du 25 février 2009
Décret du 25 février 2009 portant approbation du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources d'aide du Réseau d'aide socio-sanitaire sans texte consolidé
Décret du 25-2-2009 régissant les tarifs des services de jour et résidentiels proposés dans les centres socio-sanitaires du Réseau d'aide socio-sanitaire pour l'année 2009 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 18-2-2009 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2009 Autre disposition
Décret du 18-2-2009 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur
Avis en date du 27 janvier 2009, publié au BOPA n° 8, année 21, du 4 février 2009, relatif à l'engagement de ressources pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la sécurité sociale Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 14 janvier 2009 communiquant la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
Décret du 14-01-2009 portant approbation du Règlement modifiant le Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, du 29 octobre 2008 sans texte consolidé
Décret du 31 décembre 2008 communiquant la Nomenclature générale des produits applicable à partir du 1er janvier 2009 sans texte consolidé
Décret du 17-12-2008 réglementant le fichier de données personnelles des contrôles médicaux des immigrants du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises Autre disposition
Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire
Décret portant approbation du règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers
Arrêté ministériel du 1-10-2008 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants Autre disposition
Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice Autre disposition
Décret de modification du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 24 septembre 2008 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 Autre disposition
Décret du 30 juillet 2008 relatif à la réglementation de la température minimale de climatisation dans les locaux de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale climatisés par des appareils d'air conditionné sans texte consolidé
Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité
Décret portant approbation du Plan stratégique de modernisation du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 4 juin 2008 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008 Autre disposition
Décret du Gouvernement, du 23 avril 2008, portant création du Comité du volontariat d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées
Décret du 13-2-2008 portant création et fonctionnement de la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Décret du Gouvernement, du 23 janvier 2008, régissant le fichier de données personnelles du Recensement des entités de volontariat d'Andorre du ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports sans texte consolidé
Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption
Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 Autre disposition
Décret du 19-12-2007 portant approbation de la disposition transitoire cinquième du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane du 5 décembre 2007 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane sans texte consolidé
Décret d'organisation du niveau du baccalauréat du système éducatif andorran, du 21 novembre 2007 sans texte consolidé
Décret portant création du Département de protection civile et de gestion des urgences, du 7 novembre 2007 sans texte consolidé
Décret du 17-10-2007 portant approbation du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 Autre disposition
Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun Autre disposition
Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 Autre disposition
Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 Autre disposition
Décret portant approbation du Règlement intérieur et du projet éducatif de la crèche « Els Esquirolets » d'Encamp du 6 septembre 2007 sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
Plan de chasse à l'isard de l'année 2007, du 22 août 2007
Décret portant approbation du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp, BOPA n° 68, année 19, 8-8-2007 sans texte consolidé
Décret du 27 juin 2007 portant approbation de la modification du Règlement de conduite pour la pratique du ski alpin sur les pistes de ski sans texte consolidé
Décret portant création et réglementation du Registre des diplômes de niveaux de catalan et de sciences historiques et sociales, du 20 juin 2007 sans texte consolidé
Décret du 20-6-2007 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets carnés, approuvé par le Gouvernement le 20 juin 2007 sans texte consolidé
Décret du 20-6-2007 portant approbation du Règlement sur la délivrance des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national sans texte consolidé
Décret modifiant le Règlement régissant le Plan de vaccinations systématiques obligatoires, du 20 juin 2007 sans texte consolidé
Décret du 16-5-2007 portant approbation du Règlement modifiant le Règlement des aides aux études sans texte consolidé
Décret du 25-4-2007 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007 Autre disposition
Décret relatif à l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 20 décembre 2006 sans texte consolidé
Décret modifiant le Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, du 22 novembre 2006 sans texte consolidé
Décret du 25-10-2006 portant création du fichier de données personnelles relatives à l'emploi du Département du travail, du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006
Décret du 25-10-2006 réglementant le fichier de données personnelles des contrats de mineurs, du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Décret de modification du Décret régissant le Service de l'immigration, du 25 octobre 2006 sans texte consolidé
Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA) Autre disposition
Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS)
Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles des inscriptions au registre des sociétés, du Ministère de l'Économie
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles des dossiers de sanction du Service d'inspection du commerce, du Ministère de l'Économie
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des autorisations d'exercice de la profession d'agent et de gestionnaire immobilier, du Ministère de l'Économie
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des commerces inscrits au nom de personnes décédées, du Ministère de l'Économie
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des sociétés, du Ministère de l'Économie
Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des dénominations sociales, du Ministère de l'Économie
Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des autorisations de construction-MUOT, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la cédule d'habitabilité, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des certificats d'habitabilité, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des limites-MUOT, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des services publics (SP), du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles des aides au logement locatif, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 5 juillet 2006
Décret du 5-7-2006 modifiant le Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets sans texte consolidé
Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la bourse du logement, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Décret du 14-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre de la nationalité du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Décret du 24-5-2006 réglementant le fichier de données personnelles des opérations douanières, du Ministère des Finances
Décret du 24-5-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des noms commerciaux, du Ministère de l'Économie
Arrêté ministériel du 17-5-2006 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2006 Autre disposition
Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino Autre disposition

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