Décret
sans texte consolidé
Décret du 30 juillet 2008 relatif à la réglementation de la température minimale de climatisation dans les locaux de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale climatisés par des appareils d'air conditionné
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 06/08/2008
�� D e c r e t r e l a t i u a l a r e g u l a c i � d e l a t e m p e r a t u r a m � n i m a d e c l i m a t i t z a c i � a l e s d e p e n d � n c i e s d e l '