Autre disposition
sans texte consolidé
Avis en date du 27 janvier 2009, publié au BOPA n° 8, année 21, du 4 février 2009, relatif à l'engagement de ressources pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.