Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, du 22 novembre 2006
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.