Décret
sans texte consolidé
Décret du 25-3-2009 portant approbation du Règlement de reconnaissance des diplômes et de validation des périodes d'études étrangères d'enseignement supérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.