Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Article 2 abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Article 3 abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Article 4 abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Article 5 abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Disposition finale première abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)
Disposition finale deuxième abrogé des del 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015)