Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp, BOPA n° 68, année 19, 8-8-2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.