Décret
sans texte consolidé
Décret du 5-7-2006 modifiant le Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.