Décret
sans texte consolidé
Décret du 23-9-2009 portant approbation du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats du processus d'élection des délégués du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.