Décret
sans texte consolidé
Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.