Décret
sans texte consolidé
Décret du 20-6-2007 portant approbation du Règlement sur la délivrance des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.