Décret
sans texte consolidé
Décret du 25 mars 2009 modifiant le Règlement du jeu de bingo
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du jeu de bingo, du 25 mars 2009. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.