Décret
sans texte consolidé
Décret du 17-10-2007 portant approbation du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.