Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Objectif, destinataires, définitions et principes généraux
Article 1 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 2 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 3 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Chapitre deuxième. Dispositions générales
Article 4 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 5 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 6 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 7 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 8 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Chapitre troisième. Types de handicap et types de scolarisation
Article 9 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 10 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Chapitre quatrième. Commissions de scolarisation
Article 11 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 12 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 13 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Chapitre cinquième. Scolarisation ordinaire et besoins éducatifs spécifiques
Article 14 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 15 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 16 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 17 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 18 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Chapitre sixième. Soutiens et interventions spécialisés Le ministère chargé de l'éducation garantit les soutiens spécialisés au moyen de conventions avec les institutions spécialisées. La commission de scolarisation est l'organe chargé d'accorder les soutiens spécialisés sur demande de l'établissement, laquelle doit être accompagnée de la documentation pertinente. La modification des soutiens accordés, pour des raisons d'organisation de l'établissement ou pour des aspects pédagogiques, doit recevoir l'approbation de la commission de scolarisation.
Article 19 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 20 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 21 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 22 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Article 23 abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Disposition transitoire première abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Disposition finale première abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Disposition finale deuxième abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)
Disposition finale troisième abrogé des del 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les…)