Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement intérieur et du projet éducatif de la crèche « Els Esquirolets » d'Encamp du 6 septembre 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche Els Esquirolets d'Encamp, du 6 septembre 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.