Règlements de 2020

82 normes.

• Règlement de l'impôt sur les logements vacants, du 23 décembre 2020
• Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020
• Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020
• Règlement relatif aux conditions requises pour la pratique des sports de neige autres que le ski alpin et le ski de fond dans les stations de ski, du 18 décembre 2020
• Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020
• Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 16 décembre 2020
• Règlement relatif au financement des médicaments à base de varénicline par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 2020
• Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020
• Règlement relatif à l'installation de systèmes de vidéosurveillance, du 9 décembre 2020
• Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020
• Règlement relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et par cogénération à haut rendement, du 2 décembre 2020
• Règlement relatif au montant minimal de l'assurance de responsabilité civile obligatoire du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre et de ses arbitres, du 2 décembre 2020
• Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020
• Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020
• Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo
• Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020
• Règlement relatif aux conditions requises pour la pratique des sports de neige autres que le ski alpin et le ski de fond dans les stations de ski, du 25 novembre 2020
• Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020
• Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020
• Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020
• Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020
• Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur des agences de voyages, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans les secteurs du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur des stations de ski, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur hôtelier, du 21 octobre 2020
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 21 octobre 2020
• Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020
• Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020
• Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020
• Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
• Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020
• Règlement régissant le comité médical auprès de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
• Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
• Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020
• Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020
• Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 23 septembre 2020
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020
• Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020
• Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020
• Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret du 26-8-2020
• Règlement relatif à la répartition des coûts dans les installations thermiques centralisées desservant plus d'un usager, du 29 juillet 2020
• Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020
• Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020
• Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020
• Règlement d'organisation des études officielles de musique, portant création des diplômes officiels de musique et des centres officiels d'éducation musicale de base de la Principauté d'Andorre, du 22 juillet 2020
• Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020
• Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8 juillet 2020
• Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020
• Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020
• Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020
• Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020
• Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour absence du travail afin de garder les enfants à charge pendant la période d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 10 juin 2020
• Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020
• Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020
• Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020
• Règlement régissant l'aide financière ponctuelle destinée aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements dont les revenus du foyer ont été substantiellement réduits, du 13 mai 2020
• Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020
• Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour la garde des enfants à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes découlant de l'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 30 avril 2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur hôtelier, modifié par les décrets du 29-4-2020 et du 13-5-2020 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2020
• Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 22 avril 2020
• Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour la garde des enfants à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes découlant de l'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 8 avril 2020
• Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020
• Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 25 mars 2020
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2020, du 25 mars 2020
• Modification du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 11 mars 2020 sans texte consolidé
• Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020
• Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020
• Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020
• Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020
• Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020
• Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020
• Règlement de l'emploi, du 12 février 2020
• Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020
• Règlement du ski scolaire, du 8 janvier 2020