Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret du 26-8-2020
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique développement partiel
· art. 11.5
Ce que dit le préambule
En compliment de l’apartat cinquè d’aquell precepte, és necessari reglamentar l’organització i el funcionament del Comitè Tècnic d’Organització i Gestió.
Article 1 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026)
Article 2 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026)
Article 3 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026)
Article 4 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026)
Disposition finale première abrogé des del 26/03/2026 (Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026)