Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement partiel
· art. 61.1.b
Ce que dit le préambule
D’acord amb l’article 61, apartat 1, lletra b, primer paràgraf, de la Llei 6/2014 , el copagament del preu públic és a càrrec de la persona beneficiària d’una prestació tècnica.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Article 2 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Article 3 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Article 4 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Article 5 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Article 6 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Disposition finale première abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Disposition finale deuxième abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Disposition finale troisième abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Disposition finale quatrième abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Annexe 1 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)
Annexe 2 abrogé des del 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026)