Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir le régime juridique des infrastructures d'accès aux services de télécommunications, ainsi que de fixer les obligations et les responsabilités des usagers, des propriétaires, des copropriétés, des promoteurs ou constructeurs d'immeubles, des installateurs et d'Andorra Telecom à l'égard de ces infrastructures, et d'approuver les normes techniques applicables de manière obligatoire aux différentes infrastructures de télécommunications qui figurent dans les annexes du présent Règlement.

Article 2. Définitions

Conformément au présent Règlement, les notions de base suivantes sont définies :

1. Boîtier de segmentation/distribution : boîtier intérieur homologué par Andorra Telecom destiné aux fusions entre le câble multifibre et le câble d'abonné ( drop ) attribué à chaque logement.

2. Certificat de fin de travaux : document qui reflète le détail des travaux effectués avec toutes les modifications qui y ont été apportées par rapport au projet.

3. Couverture mobile intérieure ( indoor ) : solution qui permet d'étendre la couverture mobile dans des espaces intérieurs présentant des déficiences de couverture.

4. Boîtier terminal (coffret) : boîtier homologué par Andorra Telecom qui sert à connecter les câbles provenant du central (réseau de distribution) à ceux destinés au client final (réseau intérieur).

5. Connecteur : terminaison optique mécanique d'une fibre.

6. Câble d'abonné ( drop ) : câble de branchement d'une seule fibre (monofibre) préconnectorisé à usage exclusivement intérieur.

7. Immeuble spécial : tous les immeubles qui ne répondent pas à la définition d'immeuble individuel ou collectif et ceux qu'Andorra Telecom décide de considérer comme spéciaux pour des raisons d'ordre technique.

8. Immeuble individuel : constructions qui ne comprennent qu'un seul logement.

9. Immeuble collectif : constructions qui comprennent plusieurs logements ou locaux commerciaux dans un même immeuble (et qui comptent jusqu'à soixante points d'accès et moins de sept étages de hauteur), destinés principalement à un usage résidentiel.

10. Épissure : union au moyen de la fusion de deux fibres.

11. FO : fibre optique.

12. FTTH ( Fiber to the home ) : acronyme anglais de fibre jusqu'au domicile.

13. FTTH READY : point d'accès doté d'une ONT installée et d'une installation de fibre optique intérieure vérifiée et validée, qui est prêt à fonctionner lorsque le service est activé.

14. Infrastructure de télécommunications : infrastructure existante, adaptée ou installée depuis le central de télécommunications jusqu'au point d'accès situé à l'intérieur des immeubles (canalisation, câblage et équipements).

15. Local de télécommunications ou local/espace d'Andorra Telecom : point de démarcation où convergent le réseau d'accès et le réseau intérieur. Dans cet espace est installé le boîtier terminal (coffret).

16. Local de distribution de zone : local de distribution destiné à assurer la couverture par le réseau de distribution de fibre des différentes parcelles d'une zone connaissant une croissance urbanistique importante.

17. Multifibre : câble de plusieurs fibres préconnectorisé à usage exclusivement intérieur.

18. ONT ( Optical Network Terminal ) : acronyme anglais de terminal optique de réseau.

19. Pigtail : cordon de fibre de 900µ préconnectorisé.

20. Préconnectorisé : terminaison de fibre avec des connecteurs d'usine.

21. Point d'accès : point du réseau où Andorra Telecom garantit la prestation du service.

22. Point de raccordement : point où le réseau d'accès est connecté au réseau de distribution de télécommunications.

23. Propriété de l'immeuble, propriété ou propriétaire : personne physique ou morale propriétaire de l'immeuble. Y est incluse la copropriété en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis au régime de la copropriété.

24. Prise optique : boîtier homologué par Andorra Telecom installé à la terminaison du câble d'abonné ( drop ). Elle est située au point d'accès. C'est le point de connexion de l'ONT aux installations de fibre optique.

25. Usager bénéficiant des services d'Andorra Telecom ou usager : personne physique ou morale qui figure comme titulaire de tout service offert par Andorra Telecom.

26. Unité immobilière privative : surface de l'immeuble comprise dans la partie privative dont le propriétaire est titulaire.

27. Colonne montante : équivalent du réseau intérieur de l'immeuble.

28. Réseau d'accès : réseau qui va du point de raccordement extérieur jusqu'à l'espace réservé par Andorra Telecom. Il est multitubulaire et peut comprendre des chambres, tant au point d'accès aux infrastructures existantes qu'en d'autres points intermédiaires.

29. Réseau d'accès privé : ensemble des éléments qui composent le réseau de fibre optique depuis la pénétration des tubes extérieurs dans l'immeuble jusqu'au point d'accès à l'intérieur du logement.

30. Réseau d'accès sur la voie publique : canalisation entre le point de raccordement du réseau de distribution d'Andorra Telecom (poteau ou regard) et la pénétration des tubes dans l'immeuble.

31. Réseau intérieur : ensemble des éléments qui composent le réseau de fibre optique depuis le boîtier terminal (coffret) jusqu'au point d'accès et jusqu'à l'antenne de couverture mobile intérieure ( indoor ).

Article 3. Champ d'application

1. Le champ d'application du présent Règlement comprend la totalité des infrastructures de télécommunications situées sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

2. À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, toutes les infrastructures de télécommunications qui sont installées ou qui font l'objet d'une modification et qui sont comprises dans son champ d'application doivent se conformer à ses dispositions et à la réglementation technique qui le complète.

3. Les éléments qui composent le réseau de fibre optique d'accès sur la voie publique et d'accès privé sont ceux qui sont détaillés dans le croquis suivant : Dibuix.pdf

Article 4. Obligations et facultés

1. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la construction de la canalisation comprise entre le point de branchement et le local d'Andorra Telecom. En fonction des exigences techniques du réseau, la construction ou la modification d'un nouveau point de branchement pourrait s'avérer nécessaire, laquelle serait à la charge du propriétaire. Le propriétaire doit réaliser la construction conformément aux dispositions des normes techniques du présent Règlement qui sont applicables.

2. Le propriétaire doit construire à ses frais le réseau intérieur conformément aux dispositions des normes techniques du présent Règlement qui sont applicables.

3. Andorra Telecom est responsable du tirage du câble jusqu'au local d'Andorra Telecom et de l'installation du boîtier terminal (coffret).

4. En règle générale, Andorra Telecom ne prend en charge la construction d'aucun réseau de fibre optique dans les zones qui ne sont pas prévues comme sol urbain consolidé conformément au Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial (POUP) de chaque paroisse. Toutefois, dans les autres cas, Andorra Telecom peut fournir le service au moyen d'une autre technologie.

5. Andorra Telecom doit veiller à la conservation de la canalisation qui passe par le réseau d'accès sur la voie publique, tandis que le propriétaire doit être responsable de l'utilisation et de la conservation correctes de la partie correspondant au réseau d'accès privé, ainsi que de l'adoption des mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et la manipulation incorrecte des installations à l'intérieur de l'immeuble.

6. L'usager qui bénéficie des services d'Andorra Telecom est responsable de l'utilisation correcte de l'installation et des équipements compris dans l'unité immobilière privative. En cas de manque, de perte ou de destruction d'équipements actifs ou de dommages aux installations qui sont la propriété d'Andorra Telecom dans l'unité immobilière privative, les coûts de réparation ou de remplacement sont à la charge de l'usager.

7. Andorra Telecom doit adopter les mesures nécessaires pour fournir le service jusqu'au point d'accès, pour autant que l'installation remplisse les conditions requises techniques établies dans le présent Règlement.

8. Dans le cas où le propriétaire, des professionnels ou des tiers causent des dommages aux installations ou aux équipements qui sont la propriété d'Andorra Telecom dans les parties communes, le coût de réparation ou de remplacement est directement à la charge de l'auteur des dommages. Dans le cas où celui-ci n'a pas pu être identifié, le coût est à la charge du propriétaire.

9. Le propriétaire est responsable de l'entretien correct du local de télécommunications et doit assumer le coût de la fourniture d'énergie électrique, ainsi que des équipements du réseau intérieur situés dans les parties communes.

10. Andorra Telecom peut retirer ou rendre inutilisable à tout moment l'infrastructure déjà existante.

11. Les installateurs qui interviennent dans la pose, la réparation ou la maintenance des installations de télécommunications sont responsables de l'exécution adéquate de leurs tâches, dans le strict respect des dispositions du présent Règlement.

12. Cependant, pour intervenir sur les installations verticales, il est obligatoirement requis d'être titulaire de la carte de qualification d'installations électriques de très basse tension et de fibre optique.

13. Les travaux ou les manipulations d'infrastructures d'Andorra Telecom doivent être préalablement notifiés au département technique d'Andorra Telecom, lequel doit autoriser et superviser les travaux, le cas échéant.

14. En outre, Andorra Telecom peut requérir une documentation technique ou administrative, si elle est jugée nécessaire, auprès de l'une quelconque des entités impliquées dans le projet ou l'installation.

15. Andorra Telecom n'est pas responsable de l'interruption des services de télécommunications sur fibre optique causée par un défaut de fourniture électrique aux éléments qui requièrent de l'énergie électrique pour fonctionner. Entre autres, elle n'est pas responsable de l'interruption des services de voix due au défaut de fourniture électrique au point d'accès, en cas de non-souscription de la batterie auxiliaire au point d'accès ou de mauvais fonctionnement de cette batterie pour des causes non imputables à Andorra Telecom.

16. Andorra Telecom se réserve le droit de demander la construction d'un local de distribution de zone à la charge du propriétaire dans les zones où le projet comprend une croissance urbanistique importante. Ce local doit avoir des dimensions minimales à définir selon la portée du projet et doit permettre de desservir, au moyen du réseau de distribution de fibre, les différentes parcelles projetées dans la zone.

Article 5. Projets techniques

1. Afin de garantir que les infrastructures de télécommunications respectent les normes techniques prévues, les personnes physiques ou morales privées qui souhaitent les installer ou les modifier doivent disposer des projets techniques correspondants, approuvés par Andorra Telecom. Ainsi, en fonction des travaux à exécuter, l'élaboration d'un ou de plusieurs projets techniques est obligatoire, lesquels doivent se fonder sur la norme technique applicable dans chaque cas.

2. Chaque projet, identifié par un numéro de référence, doit détailler tous les éléments qui composent l'installation, l'emplacement et les dimensions, et indiquer également les services techniques d'Andorra Telecom qui doivent contrôler l'exécution des travaux.

3. Toute modification d'un projet initial que l'intéressé souhaite effectuer doit être communiquée à Andorra Telecom afin d'en étudier la faisabilité. Si les modifications demandées représentent des coûts pour Andorra Telecom, ces dépenses doivent, sur budget préalable, être assumées par la personne intéressée.

Article 6. Exécution du projet technique

1. Les travaux d'exécution des infrastructures de télécommunications doivent être réalisés conformément au ou aux projets techniques correspondants et en suivant les indications et les exigences du représentant d'Andorra Telecom. Avant l'exécution, il est obligatoire de prendre contact avec le département technique, qui doit procéder à une implantation sur le terrain et identifier le réseau existant afin d'éviter des dommages pendant les travaux.

2. Tant les équipements compris dans chaque projet technique de l'installation que les matériaux employés lors de l'exécution doivent être conformes au présent Règlement et aux autres normes applicables.

3. Pour exécuter des travaux de modification d'une installation déjà opérationnelle, il est également obligatoire d'obtenir le ou les projets techniques correspondants, en suivant la procédure d'exécution établie dans le présent article.

Article 7. Devoir de collaboration et d'information

1. Le propriétaire, le constructeur ou l'installateur responsables des interventions sur l'infrastructure d'accès aux services de télécommunications doivent permettre l'accès aux installations et à la documentation qui leur est demandée.

2. Dans le cas d'immeubles neufs, le propriétaire, le constructeur ou l'installateur doivent remettre à Andorra Telecom toutes les informations relatives à la destination et à l'usage final de l'immeuble, ainsi que celles permettant de déterminer de manière univoque le raccordement des services à chaque unité immobilière.

3. Le propriétaire, l'usager ou le client souhaitant bénéficier des services fournis par Andorra Telecom doit autoriser et permettre l'entrée des services techniques d'Andorra Telecom à l'intérieur de son Unité immobilière privative aux fins d'effectuer toutes les opérations d'installation et de maintenance, ou tout autre type d'intervention nécessaire à la fourniture des services de télécommunications souscrits.

Article 8. Contrôle fiscal et contrôle, régime de sanctions et réparation des dommages causés

1. Les manquements aux dispositions prévues par le présent Règlement doivent être sanctionnés par l'organisme compétent conformément à la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles.

2. En cas de manquement aux dispositions du présent Règlement, Andorra Telecom doit recueillir toutes les données et preuves, en dresser procès-verbal et transmettre le dossier au Gouvernement d'Andorre aux fins de l'instruction administrative du dossier de sanction correspondant.

Article 9. Réparation des dommages causés et indemnisation

1. L'auteur de dommages aux infrastructures d'Andorra Telecom doit payer le coût total de la réparation, ainsi que des dommages et préjudices causés aux abonnés du fait d'une interruption de service.

Disposition abrogatoire Avec.

l'approbation du présent Règlement est abrogé le Règlement des infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 17 novembre 2010, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) numéro

65. Avec l'approbation du présent Règlement est abrogé le Règlement des dommages causés par des tiers au réseau national de câbles aériens ou souterrains du Service des télécommunications, du 29 février 1980. Disposition additionnelle À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, toutes les infrastructures de télécommunications relevant de son champ d'application qui sont installées ou qui font l'objet d'une modification ou d'une rénovation doivent se conformer à ses dispositions et à la réglementation technique qui le complète. Disposition transitoire Les projets techniques présentés à Andorra Telecom avant l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent être exécutés dans un délai maximal d'un an à compter de leur approbation.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).

Annexe I. Norme technique des infrastructures de télécommunications

Article 1. O bjet L'objet de la présente norme technique est d'établir les caractéristiques techniques minimales auxquelles doivent satisfaire les infrastructures de télécommunications. Article 2. Infrastructures de télécommunications

1. On entend par infrastructure de télécommunications celle qui existe, est adaptée ou est installée depuis le central de télécommunications jusqu'au point d'accès situé à l'intérieur des immeubles (canalisation, câblage et équipements).

2. L'infrastructure de télécommunications est structurée en quatre tronçons : réseau de transport, réseau de distribution, réseau d'accès et réseau intérieur. Le réseau de transport est celui qui relie l'équipement central aux armoires de distribution. Le réseau de distribution est celui qui relie les armoires de distribution aux différents points de branchement. Le réseau d'accès va du point de branchement jusqu'au local ou espace réservé par Andorra Telecom et est constitué de deux tronçons, la partie publique et la partie privée.

3. Le réseau intérieur va de l'espace réservé à Andorra Telecom jusqu'au point d'accès ou à l'antenne de couverture mobile intérieure ( indoor ).

4. Chaque bâtiment doit disposer d'un point de branchement. On entend par bâtiment l'ensemble de tous les locaux, logements, bureaux, commerces, garages, etc., qui font partie d'une même propriété ou d'une même copropriété, même s'il existe plusieurs entrées ou escaliers. À la discrétion d'Andorra Telecom, et si nécessaire, le nombre de branchements peut être supérieur.

5. Dans les rues ou voies privées, le propriétaire doit construire à ses frais le réseau de transport, de distribution et d'accès, qui doit être enterré, ainsi que les points de branchement, conformément au projet technique approuvé par Andorra Telecom. Article 3. Point de branchement Il s'agit du point où le réseau d'accès est connecté au réseau de distribution de télécommunications. Article 4. Réseau d'accès

1. Le réseau d'accès va du point de branchement extérieur jusqu'à l'espace réservé à Andorra Telecom. Il est multitubulaire et peut comprendre des chambres, tant au point d'accès aux infrastructures existantes qu'en d'autres points intermédiaires.

2. Pour des raisons de qualité et de sécurité, le branchement doit obligatoirement être réalisé au moyen d'une canalisation souterraine. Il doit être réalisé conformément aux spécifications et au projet technique d'Andorra Telecom, et dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la construction de tranchées et de chambres.

3. Le point de branchement aux infrastructures publiques est déterminé par Andorra Telecom. Les particuliers ne peuvent en aucun cas se raccorder en un autre point que celui défini par Andorra Telecom.

4. La jonction de la canalisation en construction avec les infrastructures existantes est effectuée en présence d'un représentant désigné par Andorra Telecom et selon ses instructions.

5. La construction ou la modification des points de branchement sur le réseau de distribution ne peut excéder un mois entre le début et la réception des travaux. Article 5. Réseau intérieur

1. Le réseau intérieur est le cheminement qui va du local ou espace réservé par Andorra Telecom, de propriété privée, jusqu'à la prise ou à l'antenne de couverture mobile intérieure (indoor).

2. Le chemin de câbles est à l'usage exclusif d'Andorra Telecom. Ce chemin de câbles peut être constitué d'une canalisation mixte de type multitubulaire ou d'une goulotte. Pour la traversée des murs, les câbles doivent être dûment protégés par une goulotte ou par un tube.

3. Les goulottes placées dans des faux plafonds, des débarras, des places de stationnement et d'autres locaux fermés ou susceptibles d'être fermés à l'avenir ne sont pas admises. Ces espaces doivent être traversés au moyen d'une canalisation de type multitube. Les changements de direction ou de niveau du chemin de câbles sont réalisés selon des angles permettant de respecter les rayons minimaux de courbure des câbles de 250 mm et sont limités à un coude au maximum.

4. Les matériaux utilisés pour construire la canalisation intérieure doivent être validés par Andorra Telecom. Article 6. Local de télécommunications

1. Le local de télécommunications ou l'espace réservé à Andorra Telecom est le point de démarcation où convergent le réseau d'accès et le réseau intérieur. Le boîtier terminal (coffret) est installé dans cet espace.

2. Ce local est destiné et réservé exclusivement aux installations d'Andorra Telecom et doit être accessible au personnel d'Andorra Telecom vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le local ou l'armoire de télécommunications doit être fermé afin de garantir la qualité et la sécurité des télécommunications, et seuls les techniciens autorisés doivent disposer de la clé ou du code. La propriété doit fournir une copie des clés permettant d'accéder aux colonnes verticales. En cas de changement de serrure, les nouvelles clés à remplacer doivent être remises.

3. Afin de garantir la sécurité des installations, la propriété doit installer un système de clé sécurisée. Il s'agit d'un cylindre situé sur la façade du bâtiment, dans lequel doit être installé un porte-clés comportant toutes les clés relatives à l'accès au boîtier terminal (coffret), aux colonnes montantes ou à tout espace par lequel passent les services d'Andorra Telecom. Ainsi, Andorra Telecom peut intervenir efficacement sur les installations et peut résoudre les incidents dans les meilleurs délais.

4. De manière générale, il doit y avoir un local par bâtiment, y compris dans les immeubles dont le garage est commun.

5. Le local de télécommunications doit être situé dans une zone à usage commun aussi proche que possible de l'entrée de l'immeuble et doit être dûment protégé, avec de bonnes conditions de température et d'humidité. Il ne peut être situé ni sur des rampes de garage ni dans des lieux où l'accessibilité comporte un risque pour les personnes.

6. Les murs du local doivent être construits avec des matériaux permettant la fixation par chevilles des câbles, des armoires et des équipements, et ne peuvent comporter de canalisations d'autres services, même encastrées.

7. Le local ne peut être situé ni dans une zone inondable ni dans la projection verticale de canalisations d'eau, de manière à réduire au minimum les dommages éventuels aux infrastructures en cas de rupture des canalisations.

8. L'équipement électrique du local doit satisfaire aux dispositions établies dans le Règlement électrique et la réglementation en vigueur à tout moment.

9. Le boîtier terminal (coffret) d'Andorra Telecom doit être installé dans le local de télécommunications. Les câbles d'alimentation extérieurs doivent arriver au local de télécommunications par les canalisations.

10. Andorra Telecom se réserve le droit de demander la construction d'un local de distribution de zone aux frais de la propriété dans les zones où le projet comporte une croissance urbanistique importante.

Ce local doit avoir des dimensions minimales à définir en fonction de l'ampleur du projet.

Il doit servir à assurer la couverture par le réseau de distribution de fibre des parcelles prévues dans la zone.

Article 7. Point d'accès Il s'agit du point du réseau où Andorra Telecom garantit la prestation du service.

Le point d'accès doit toujours être associé à une unité privative, ou bien à un point de service validé par Andorra Telecom, pour autant que la finalité du point d'accès soit compatible avec les conditions générales ou particulières du service souscrit.

Article 8. Conception et dimensionnement minimal des canalisations et du local de télécommunications A. Dimensionnement de la canalisation du réseau d'accès A.1. Le dimensionnement de la canalisation, le nombre et le diamètre des tubes relèvent de la compétence et de la responsabilité d'Andorra Telecom, qui doit les déterminer dans chaque cas, en fonction des caractéristiques de la canalisation existant à l'extérieur.

A.2. En tout état de cause, cette canalisation doit être constituée, au minimum, d'un tube en PVC de 45 mm de circonférence extérieure et de 1,8 mm d'épaisseur.

A.3. Si la canalisation requiert l'installation de coudes, le constructeur doit se conformer aux prévisions du projet technique et solliciter l'avis obligatoire d'Andorra Telecom afin d'en déterminer le type et les caractéristiques.

En règle générale, un seul coude peut être installé ; toutefois, Andorra Telecom peut autoriser l'installation de plus d'un coude dans des circonstances exceptionnelles le justifiant.

A.4. Afin de certifier la bonne construction de la canalisation, le constructeur doit passer le mandrin et les cordes en présence du représentant d'Andorra Telecom.

Dans tous les cas, les cordes utilisées doivent rester attachées aux bouchons et, pour maintenir la canalisation en bon état et éviter la circulation de liquides, gaz, fumées, saletés ou rongeurs, le constructeur doit obturer et sceller tous les tubes, tant dans les chambres qu'à l'intérieur du bâtiment, au moyen des bouchons recommandés par Andorra Telecom.

A.5. Si des goulottes sont utilisées pour acheminer les tubes, elles doivent être entièrement accessibles par l'un des côtés.

B. Conception et dimensionnement du local de télécommunications L'importance qualitative et quantitative des services de télécommunications devant être fournis au bâtiment est ce qui doit déterminer les dimensions de la zone destinée au local de télécommunications, conformément au tableau suivant : Catégorie Largeur Hauteur Profondeur Passage Bâtiment unifamilial 0,80 m 2,00 m 0,9 m Bâtiment unifamilial spécial 0,60 m 0,60 m 0,30 m 0,9 m Bâtiment plurifamilial 0,80 m 2,00 m 0,60 m 0,90 m Bâtiment plurifamilial 2à4 0,40 m 1,00 m 0,30 m 0,90 m Bâtiment spécial Étude Minimum 2,50 m Étude 0,90 m

1. Bâtiments unifamiliaux Il s'agit des constructions ne comportant qu'un seul logement. Une zone est prévue à l'endroit où arrive la canalisation de branchement intérieur, avec une réserve d'espace nécessaire à l'évolution technologique du réseau. Le cas échéant, les équipements actifs appropriés doivent être installés dans cet espace supplémentaire. Un passage de 0,9 mètre de largeur devant la zone (emplacement du boîtier terminal) est nécessaire afin de permettre les opérations d'installation et d'exploitation. Lorsque des dépendances destinées au personnel de service domestique sont prévues, elles doivent être considérées comme plusieurs logements et, par conséquent, les immeubles ne peuvent être considérés comme des bâtiments unifamiliaux. La conception type de l'espace réservé aux installations de télécommunications dans les bâtiments unifamiliaux est la suivante : Dibuix.pdf *Si l'ONT est placé dans cet espace, deux prises de courant et l'arrivée du réseau de câblage structuré sont nécessaires.

2. Bâtiments unifamiliaux spéciaux Si, pour des raisons architecturales, les tubes ne peuvent être acheminés à l'intérieur du bâtiment, une armoire extérieure peut exceptionnellement être réalisée pour y placer exclusivement le boîtier terminal (coffret). Cette armoire extérieure doit être reliée à l'armoire intérieure du logement destinée à Andorra Telecom. La conception type de l'armoire extérieure dans les bâtiments unifamiliaux spéciaux est la suivante : Dibuix.pdf

3. Bâtiments plurifamiliaux Il s'agit des constructions comportant plusieurs logements ou locaux commerciaux dans un même bâtiment (entre cinq et soixante points d'accès et moins de sept étages de hauteur), destinés principalement à l'usage résidentiel. Un point d'accès par logement ou local est nécessaire. Un passage de 0,9 mètre de largeur doit être prévu devant l'armoire afin de permettre les opérations d'installation et d'exploitation. La conception type du local de télécommunications dans les bâtiments plurifamiliaux de cinq à soixante points d'accès est la suivante : Dibuix.pdf Porte coupe-feu – deux prises de courant de 220 V

• Éclairage
• Tubes directs vers l'extérieur
• Situé au niveau 0 Accès 24 h/24 h et 7 j/7 j depuis l'extérieur du bâtiment
• Cylindre porte-clés : 135 mm de longueur et 38 mm de diamètre de l'orifice

4. Bâtiments plurifamiliaux de deux à quatre points d'accès Il s'agit des constructions comportant plusieurs logements ou locaux commerciaux comptant entre deux et quatre points d'accès dans le même bâtiment. Un point d'accès par logement ou local est nécessaire. Seul le boîtier terminal (coffret) peut être installé dans cet espace. La conception type de l'armoire dans les bâtiments plurifamiliaux de deux à quatre points d'accès est la suivante : Dibuix.pdf

5. Bâtiments spéciaux Sont considérées comme bâtiments spéciaux toutes les constructions non comprises dans les points précédents et celles qu'Andorra Telecom décide de considérer comme spéciales pour des raisons d'ordre technique. La notion de bâtiments spéciaux comprend, à titre indicatif et non limitatif, les bâtiments présentant les caractéristiques suivantes :

• Bâtiments de plus de soixante points d'accès.
• Bâtiments de plus de sept étages de hauteur.
• Grandes surfaces commerciales.
• Bâtiments administratifs.
• Pletes, lotissements comportant des zones communes. C. Conception et dimensionnement du réseau intérieur pour le réseau FTTH La conception et le dimensionnement du réseau intérieur pour le réseau FTTH doivent être réalisés selon le schéma suivant et conformément aux spécifications suivantes : Dibuix.pdf

1. La connexion du local de télécommunications à la colonne montante du bâtiment doit être réalisée au moyen d'une goulotte de 10 cm de largeur réservée exclusivement à Andorra Telecom. Si cette goulotte passe par un faux plafond, deux tubes de 32 mm doivent être posés.

2. Dans la gaine verticale ou la colonne montante, une goulotte de 10 cm réservée exclusivement à Andorra Telecom doit être posée.

3. Si des coudes sont nécessaires, ils doivent respecter le rayon de courbure minimal de 250 mm.

4. À chaque étage, un espace de 30 x 20 x 10 cm accessible depuis la zone à usage commun de l'étage doit être laissé dans le même axe que la goulotte verticale, afin de pouvoir y loger les boîtiers de dérivation.

5. Deux tubes de 16 mm doivent être posés entre l'armoire intérieure du logement de chaque étage et la colonne verticale du bâtiment.

6. L'interconnexion du boîtier terminal (coffret) situé dans le local de télécommunications et des points de service doit être réalisée selon les normes définies par Andorra Telecom et au moyen du matériel validé par Andorra Telecom au moment de l'installation. Ce matériel comprend, au minimum, les éléments suivants : boîtier terminal (coffret), prise, câbles et boîtiers de dérivation.

7. Avant de pouvoir fournir le service dans ce type d'infrastructure, où le point d'accès n'est pas défini dans le boîtier terminal (coffret) lui-même, Andorra Telecom doit accepter formellement l'installation réalisée. D. Conception et dimensionnement du réseau intérieur pour la couverture mobile intérieure (indoor) du réseau mobile Les nouvelles réglementations en matière de construction isolent considérablement la couverture du réseau mobile à l'intérieur des bâtiments. C'est pourquoi, pour les bâtiments spéciaux, il est nécessaire, et pour les autres types de bâtiments il est recommandé, de prévoir la possibilité d'y installer un réseau de couverture mobile intérieure (indoor).

1. Pour chaque projet, l'emplacement des antennes mobiles intérieures (indoor) à chaque étage du bâtiment doit être défini avec les techniciens d'Andorra Telecom. Un tube de 20 mm doit être prévu de la gaine verticale jusqu'à chaque emplacement, terminé par un regard si le faux plafond n'est pas accessible.

2. Les dimensions du cheminement dans la gaine verticale prévu pour le réseau FTTH doivent être doublées, afin de pouvoir installer également le réseau de couverture mobile intérieure (indoor).

3. Un espace de 80 x 80 cm disposant d'une alimentation électrique doit être prévu pour chaque point de distribution de huit antennes, avec une distance inférieure à 100 m jusqu'à l'antenne la plus éloignée. Si la topologie du bâtiment le permet, cet espace peut être situé dans le local de télécommunications. E. Conception et dimensionnement de l'installation intérieure de l'unité immobilière

1. Les installations de télécommunications à l'intérieur des unités immobilières plurifamiliales doivent prévoir une armoire intérieure de logement de 340 x 650 x 100 mm à 80 cm du sol, dotée d'une porte ventilée et non métallique. Elle doit être située aussi près que possible de l'entrée du logement.

2. Uniquement pour les logements unifamiliaux, il doit exister deux options de réseau intérieur :

• Acheminer le câblage structuré de type CAT6 ou supérieur jusqu'à l'espace réservé à Andorra Telecom (boîtier terminal).
• Réaliser une armoire intérieure de télécommunications du logement avec la prise correspondante, en plus de l'espace réservé au boîtier terminal (coffret).

3. L'armoire intérieure du logement doit servir à y placer l'équipement ou les équipements de télécommunications d'Andorra Telecom devant fournir le service au client, et doit disposer d'une alimentation électrique et d'une ventilation adéquate pour faire face à la dissipation thermique associée. En aucun cas il ne peut être accepté que l'armoire intérieure du logement soit installée à l'intérieur d'une autre armoire. Le réseau de distribution à l'étage du logement doit arriver à l'armoire intérieure du logement. L'armoire doit être réalisée en matériaux ignifuges.

Annexe II. Norme technique de construction de tranchées et de chambres

Article 1. Objet L'objet de la présente norme technique est d'établir les conditions de construction qui doivent être respectées lors de la construction du raccordement au réseau de télécommunications ainsi que les caractéristiques des matériaux qui doivent être utilisés.

Article 2. Matériaux Les matériaux : les ciments, les granulats pour mortiers et les granulats pour bétons destinés à construire des canalisations et des chambres devant supporter le raccordement au réseau de télécommunications doivent respecter la réglementation EHE ( Instrucción de Hormigón Estructural EHE-08 ), le PG3 UNE I NLT de la réglementation espagnole, ou bien la norme française AFNOR, et ce doivent être les normes prises comme référence lors des contrôles de qualité visant à garantir l'adéquation de la construction.

Les granulats destinés à la confection du béton doivent respecter la norme UNE EN 933-1. Les granulats pour la construction de bétons doivent être, au maximum, de 0/10. Le ciment doit respecter la norme RC 08 (Décret royal 956/2008, du 6 juin) et doit être conforme à l'article 26 de l'EHE de la norme espagnole.

Le dosage du béton pour la construction de chambres et de canalisations doit être, au minimum, de 275 kg/m 3 de ciment avec un rapport eau/ciment maximal de 0,6. Le béton des canalisations et des chambres doit avoir une résistance à la compression au bout de sept jours de 20 MPa et au bout de vingt-huit jours de 30 MPa.

La fabrication du béton (réf. : HA-25/20/B/IIa) doit être effectuée dans une centrale autorisée, sauf si Andorra Telecom autorise préalablement qu'il puisse être fabriqué manuellement, en respectant toujours les normes spécifiées ci-dessus.

Article 3. Implantation des travaux A. Règles d'implantation

1. Le piquetage en plan des travaux doit être effectué conformément au projet technique, et avec un technicien d'Andorra Telecom.

2. La partie extérieure et supérieure de la canalisation enterrée doit être située, au minimum, à un mètre de la surface ou du niveau de la voie publique ou privée.

3. La partie la plus extérieure de l'artère de télécommunications doit être située, au minimum, à 0,2 mètre de distance des autres canalisations souterraines existantes (gaz, eau, air comprimé, égouts, etc.), et à une distance minimale de 0,3 mètre de l'extérieur du béton des canalisations des câbles d'énergie électrique.

4. En cas de construction de chambres, les mêmes distances doivent être respectées à partir du côté extérieur de la chambre.

5. Dans des cas particuliers, Andorra Telecom peut accepter ou exiger des positions différentes. B. Tolérances de position de l'ouvrage La tolérance d'implantation en plan de l'axe de l'ouvrage achevé, par rapport à l'axe théorique défini dans le projet technique, doit être, au maximum, de 0,1 mètre, à moins que, dans des cas spéciaux, Andorra Telecom n'autorise aucune tolérance, comme par exemple, à titre purement indicatif et non limitatif, en présence d'obstacles, d'autres canalisations ou en raison de la limite du domaine public. C. Assise

1. Le degré minimal de compactage de la couche de base sur les routes générales, secondaires, fossés, accotements stabilisés, rues et chemins susceptibles d'être empruntés par des véhicules doit être, au minimum, de 98% PM. Dans les autres zones où le passage de véhicules n'est pas possible, il doit être, au minimum, de 95% PM.

2. Andorra Telecom peut vérifier le degré minimal de compactage existant au moyen de l'essai Proctor modifié (PM), qui doit être réalisé selon la norme UNE 103501 ou selon toute autre norme qu'elle juge appropriée. Article 4. Construction des canalisations A. Type et cintrage des tubes

1. L'installation de coudes est interdite, sauf autorisation d'Andorra Telecom dans le projet technique correspondant.

2. Les tubes, les manchons de raccordement et, le cas échéant, les coudes doivent être en PVC, semi-rigides et doivent respecter la norme française NF T 54-018.

3. Le cintrage des tubes doit être réalisé avec des rayons de courbure (R) non inférieurs aux dimensions indiquées ci-après : Dénomination du tube Dn X e 45 X 1,8 60 X 2 80 X 2,5 100 X 2 R (en m.) 5 6 12 14 B. Canalisations multitubulaires enrobées de béton Les canalisations multitubulaires enrobées de béton doivent être réalisées avec des tubes semi-rigides en PVC placés dans la tranchée avec un enrobage de béton.

1. Disposition des tubes La canalisation doit toujours être de type C ; le nombre et le diamètre des tubes doivent être indiqués dans le projet technique. La canalisation doit être formée par la superposition des couches horizontales de tubes, qui doivent constituer un réseau à maille carrée ou rectangulaire. Chaque tube doit être séparé du tube voisin, tant dans le sens vertical qu'horizontal, par un espace de 3 cm et l'espace entre les tubes doit être rempli de béton. Deux types d'écarteurs peuvent être utilisés, simples et doubles, adaptés au diamètre extérieur des tubes et avec une base à cinq trous. Les écarteurs peuvent être coupés si la couche de tubes est inférieure à cinq. Au moyen d'agrafes ou de clips en plastique, des écarteurs de tubes de diamètres différents peuvent être assemblés, en maintenant toujours l'écartement de 3 cm, et tout type d'empilement de tubes peut être construit. Les écarteurs doivent toujours obligatoirement être utilisés dans toutes les sections, sauf indication contraire dans le projet technique. Les tubes laissés en attente avant le bétonnage doivent être obturés au moyen de bouchons en polyéthylène.

2. Bétonnage des tubes Avant le bétonnage, il incombe au propriétaire de vérifier que les tubes sont posés conformément au projet et qu'ils sont maintenus de façon rigide. Le béton doit envelopper complètement les tubes. En cas d'empilement de tubes, la pose des tubes et du béton doit être effectuée par couches, en plaçant des écarteurs tous les 1,5 m. Le bétonnage sous les tubes doit avoir, au minimum, une épaisseur de 10 cm ; le bétonnage latéral doit avoir, au minimum, une épaisseur de 7 cm ; et le bétonnage au-dessus doit avoir, au minimum, 10 cm.

3. Mandrinage de vérification Le mandrinage ne peut être effectué sans la présence du représentant d'Andorra Telecom. À cet effet, le propriétaire doit contacter Andorra Telecom afin de convenir du jour et de l'heure auxquels l'essai doit être effectué. Il doit être vérifié si chaque tube de la canalisation permet le passage d'un calibre constitué d'une tige de longueur L, comportant un disque rigide central plein, de diamètre D, et aux extrémités deux disques pleins de diamètre d. Si, en raison des caractéristiques spécifiques de l'état de l'ouvrage, le représentant d'Andorra Telecom le demande, le propriétaire doit remplacer ou compléter le mandrinage de vérification par un contrôle effectué au moyen d'un alvéomètre enregistreur. Au cours de l'opération de vérification des tubes, une corde doit être passée, qui doit ensuite servir de guide-câbles, et qui doit être attachée aux anneaux du bouchon d'obturation d'alvéoles définitif. La corde doit être imputrescible et d'une résistance minimale à la traction de 100 daN.

4. Arrivée aux chambres Le propriétaire doit réaliser le débouché selon les techniques indiquées par Andorra Telecom, et doit veiller à ce que les tubes soient alignés afin de faciliter le tirage des câbles. La terminaison des tubes à l'arrivée dans la chambre doit être réalisée dans un plan antérieur aux parois intérieures de la chambre. Le dernier écarteur doit être placé à l'extrémité théorique des tubes dans la chambre et former ainsi le masque. Les tubes doivent être obturés provisoirement à l'arrivée aux chambres au moyen de bouchons en polyéthylène. Les bouchons définitifs (Modèle B Etuy), dans la partie destinée à rester à l'intérieur des tubes, doivent comporter un anneau. Lorsque le mandrinage de vérification a été effectué, les tubes doivent être scellés au moyen des bouchons, qui doivent être collés selon la procédure décrite précédemment, après y avoir attaché les cordes. Les tubes doivent être scellés au moyen des bouchons d'obturation en les collant. Tube Bouchon B Etuy 45 X 1,8 45 60 X 2 60 80 X 2,5 75-80 C. Réparation de canalisations À la demande d'Andorra Telecom, le propriétaire doit contrôler les tubes obstrués et déterminer la localisation exacte de l'obstruction. Une fois la réparation effectuée, il doit contrôler les tubes réparés. Les tubes réparés doivent être enrobés de béton dans tous les cas. Les tubes vides doivent être obturés comme s'il s'agissait de canalisations neuves. Article 5. Construction de chambres A. Plans de chambres

1. Les chambres à construire doivent faire partie du catalogue de chambres normalisées, sauf si Andorra Telecom et le propriétaire en conviennent autrement dans le projet technique correspondant. Dans les plans des projets techniques, seuls doivent être indiqués les codes normalisés des chambres, ainsi que leurs emplacements, mais, à la demande du propriétaire, Andorra Telecom doit également fournir les plans types correspondant aux chambres incluses dans le projet.

2. Si, au cours de l'exécution du projet, la nécessité d'apporter une modification apparaît, le propriétaire doit la soumettre préalablement à l'approbation d'Andorra Telecom. B. Exécution de chambres

1. Les dimensions, la qualité des matériaux et les autres détails de construction doivent être, au minimum, ceux spécifiés dans le projet technique correspondant d'Andorra Telecom.

2. Afin de garantir la finition correcte des chambres et d'éviter la nécessité d'un enduit ou d'une autre finition supplémentaire, le coffrage doit être réalisé avec des surfaces totalement lisses, et la vibration du béton doit être effectuée pendant la construction de la chambre.

3. Le propriétaire doit respecter les tolérances suivantes : Les dimensions des ouvrages achevés ne peuvent pas varier de 3% par rapport aux dimensions théoriques. En planéité, une règle de 1 m appliquée sur la surface intérieure ne doit pas faire apparaître une flèche supérieure à 5 mm. C. Chambres préfabriquées Les chambres doivent être conformes aux spécifications d'Andorra Telecom. Les chambres présentant des fissures ou d'autres défauts ne peuvent pas être acceptées. D. Dispositifs de fermeture

1. Les cadres, les couvercles et les tampons doivent être en fonte ou en fer coulé.

2. Les cadres et les couvercles doivent être de type norme EN-124 D-400 CS4S en fer coulé, avec le logo d'Andorra Telecom.

3. Les couvercles de trottoir ou de chaussée doivent se distinguer par leur résistance (type D-400 CS4S pour route 400KN, et D-125 trottoir 125KN). Les couvercles doivent toujours être ceux homologués par Andorra Telecom. Pour en acheter, le bon d'autorisation d'achat fourni par Andorra Telecom est nécessaire.

4. Il incombe au p ropriétaire de poser correctement, le cas échéant, les cadres et les autres dispositifs de fermeture. Article 6. Validation des modifications Si des modifications ont été apportées au projet technique initial, Andorra Telecom doit en valider les changements comme condition nécessaire à l'acceptation des travaux et, par conséquent, au raccordement au réseau de télécommunications. À cet effet, le propriétaire doit remettre les plans définitifs du projet dans le format défini par les services techniques d'Andorra Telecom. Article 7. Renvoi normatif Pour tout ce que la présente norme technique ne prévoit pas, le Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau de routes et de voies urbaines, approuvé par le Gouvernement lors de la séance du 26 octobre 2005, doit être appliqué.

Annexe III. Norme technique des réseaux intérieurS de fibre optique

Article 1. bjet L'objet de la présente norme technique est de définir les critères qui doivent être respectés pour l'élaboration et l'exécution de projets d'installation verticale de fibre optique (FTTH). L'un des principaux critères qu'il convient de respecter est l'utilisation des matériaux validés par Andorra Telecom et des normes techniques du présent Règlement. Ces critères doivent être obligatoires pour obtenir l'acceptation par Andorra Telecom du réseau intérieur résultant de l'exécution des projets d'installation verticale. Article 2. Architecture de verticale En règle générale, chaque unité immobilière doit être connectée par une ligne intérieure de fibre optique à une position du boîtier terminal (coffret) de télécommunications. Dibuix.pdf Article 3. Critères de conception Pour élaborer les projets verticaux, l'une des deux topologies possibles ou une combinaison des deux peut être utilisée. Les deux topologies possibles pour une ligne intérieure sont les suivantes :

• Topologie avec câble monofibre : dans ce cas, un câble unique de fibre optique est utilisé entre le boîtier terminal (coffret) de télécommunications et la rosette optique et aucune épissure ne peut être réalisée. Le côté préconnectorisé du câble doit être installé dans le boîtier terminal (coffret) et, dans la rosette, une fusion avec un pigtail doit être réalisée.
• Topologie avec câble multifibre : dans ce cas, un câble à plusieurs fibres est utilisé dans la galerie de services et des fibres sont progressivement séparées, lesquelles sont toujours épissées par fusion aux câbles monofibres qui vont chez le client. Ces câbles doivent toujours être préconnectorisés en usine et cette partie doit toujours être installée dans le boîtier terminal (coffret). Dans les bâtiments où, en raison des dimensions et du nombre de clients, il n'est pas nécessaire d'installer des boîtiers de distribution/ségrégation intérieurs, l'installation doit être réalisée directement au moyen d'un câble individuel depuis le boîtier terminal (coffret) jusqu'à la rosette. Dans ce cas, le côté préconnectorisé du câble doit être installé dans le boîtier terminal (coffret). Des épissures ne peuvent être réalisées que dans la rosette. A. Critères généraux pour élaborer le projet vertical
• Au moins une connexion de fibre optique (FO) par logement doit être prévue.
• L'ensemble du cheminement du câblage vertical doit être situé dans des zones publiques, sans que son entretien requière l'utilisation d'échelles de plus de quatre mètres, de nacelles ou l'accès à une quelconque zone privative ou susceptible de l'être.
• Les câbles multifibres doivent être installés par la partie supérieure du boîtier terminal (coffret).
• Dans les câbles multifibres, une réserve de fibre optique pour des besoins futurs de 25% des points de service doit être prévue (ces réserves doivent être amenées jusqu'à l'extrémité des câbles respectifs).
• Les FO fusionnées dans le boîtier de ségrégation doivent disposer d'une réserve de FO d'un mètre pour de futures manipulations.
• Les boîtiers de distribution/ségrégation doivent être situés :
• Dans des zones facilement accessibles
• À une hauteur d'1,5 mètres (centre du boîtier)
• Ils doivent disposer d'un minimum de 25% de positions libres pour de futures extensions
• Les câbles ne peuvent en aucun cas dépasser 100 mètres de longueur. Ces critères doivent toujours être respectés, sauf si, pour des raisons constructives spécifiques au bâtiment, il est recommandé de remplacer le type de verticale par un autre type différent ou d'y réaliser une installation mixte. B. Codification des câbles du réseau intérieur Les câbles de branchement intérieur doivent être codifiés selon le format suivant :
• Câble monofibre : le câble doit être étiqueté avec un D pour indiquer qu'il ne passe pas par des boîtiers de distribution/ségrégation, suivi de deux chiffres qui doivent augmenter de façon séquentielle (aa). Par exemple : D-01, D-02.
• Câble multifibre : le câble doit être codifié avec un M pour indiquer qu'il s'agit d'un câble multifibre, suivi de deux chiffres qui doivent indiquer s'il comporte 12 ou 24 fibres. Par exemple : M12 ou M24. Ensuite, deux chiffres supplémentaires doivent y être ajoutés, qui augmenteront de façon séquentielle (bb). Par exemple : M12-01, M24-02. Codification des câbles Direct S'il s'agit d'un câble d'une fibre D-aa* Multifibre S'il s'agit d'un câble de 12 ou 24 fibres M12 ou 24-bb* Note : aa : numéro unique séquentiel par boîtier terminal (coffret) et bâtiment. Note : bb : numéro unique séquentiel par boîtier terminal (coffret) et bâtiment. Dans le cas où deux boîtiers d'adaptation (coffrets) se trouvent dans un même bâtiment, la numérotation des câbles verticaux doit être incrémentée. En aucun cas deux câbles ne peuvent avoir la même numérotation. L'étiquetage des câbles ne peut en aucun cas se trouver à l'intérieur du boîtier de ségrégation. C. Codification des boîtiers de distribution/ségrégation intérieurs Chaque boîtier de distribution/ségrégation intérieur doit se voir attribuer par projet une étiquette portant un numéro à deux chiffres qui doit augmenter de façon séquentielle (xx). Par exemple : M12-bb/01, M24-bb/02. Les boîtiers de ségrégation doivent être numérotés sur la partie extérieure du couvercle. Codification des boîtiers de distribution/ségrégation Boîtier de ségrégation Numéro à deux chiffres unique par câble xx D. Codification des fibres optiques Dibuix.pdf Les fibres optiques doivent être codifiées avec le code du câble, le numéro du boîtier de ségrégation et le numéro de la fibre dans le câble. Par exemple : M12-bb/xx/01, M12-bb/xx/02. E. Distribution par étage Le réseau de distribution par étage est constitué de tous les éléments nécessaires pour fournir le service de télécommunications aux différentes pièces d'une unité immobilière depuis l'armoire de logement.

1. Chaque unité immobilière doit être connectée par une fibre à une position du boîtier terminal (coffret) de télécommunications et terminée par une rosette dans l'armoire de logement.

2. L'ensemble du logement doit être câblé avec du câble structuré de CAT6 ou supérieur. La distance maximale entre l'ONT et la prise RJ45 doit être inférieure à 100 mètres.

3. La distribution des prises RJ45 doit être la suivante :

• Salle à manger : minimum 3 RJ45 (pour quatre tubes de 22mm de diamètre, dont l'un exclusivement destiné à une rosette à l'endroit susceptible où sera placé le téléviseur).
• Chambre : minimum 2 RJ45.
• Cuisine : minimum 1 RJ45.
• Salle de bains : optionnel 1 RJ45.
• Bureaux résidentiels : minimum 1 RJ45.

4. La distribution des rosettes optiques doit être la suivante : L'installation d'une fibre entre l'armoire de logement et l'endroit susceptible d'accueillir le téléviseur est nécessaire. L'installation doit être terminée par une rosette à l'endroit susceptible d'accueillir le téléviseur et par un connecteur dans l'armoire de logement. Cette rosette est considérée comme le point d'accès de l'unité immobilière. Cette installation requiert un tube exclusif de 22mm de diamètre. Dans le cas de logements de très petites dimensions, le nombre de connexions peut être réduit, sous réserve de l'autorisation préalable d'Andorra Telecom. Article 4. rocédure d'acceptation du projet vertical réalisé Au moment de la demande d'un projet de canalisations ou de services, la propriété, par l'intermédiaire d'un technicien compétent autorisé, doit remettre son projet d'infrastructure verticale de fibre. Andorra Telecom doit fournir le modèle qu'il convient de remplir.

1. Andorra Telecom doit vérifier que le projet est adapté aux besoins du bâtiment et qu'il est conforme au contenu de la présente norme technique.

2. L'acceptation du projet doit être notifiée, accompagnée du projet de canalisation qu'il convient de construire pour desservir le bâtiment projeté, en y identifiant le point de raccordement. Article 5. Documentation du projet à remettre

1. La documentation à remettre pour le projet doit comprendre les éléments suivants :

• Un plan de niveau avec coordonnées Lambert III sud sur support informatique (extension.dwg).
• Des plans d'installations du réseau intérieur de chaque étage au format.dwg ou réseau documenté, selon le modèle BIM.
• Le projet vertical selon le modèle fourni par Andorra Telecom.
• Andorra Telecom peut demander une documentation supplémentaire pour accepter le projet.

2. Les documents contenant le projet vertical doivent être identifiés de la manière suivante : PLambert–adresse–aaaammjj.dwg (aaaa:année, mm:mois, jj:jour) PVp1–adresse–aaaammjj.dwg (aaaa:année, mm:mois, jj:jour), (p1:étage1 exemple) PV–adresse–aaaammjj.xls (aaaa:année, mm:mois, jj:jour) Article 6. Suivi de l'exécution du projet du réseau intérieur

1. Les techniciens d'Andorra Telecom doivent examiner la documentation remise.

2. Toute modification doit être validée par les techniciens d'Andorra Telecom et le projet vertical comportant ladite modification doit être remis à nouveau.

3. Le projet est accepté une fois accomplie la démarche correspondante de déclaration d'installation et d'acceptation par le département compétent en matière de sécurité et de qualité industrielle du Gouvernement d'Andorre. A. Entreprise installatrice L'ensemble du personnel lié à l'entreprise installatrice et travaillant sur des installations intérieures de fibre optique doit doit être titulaire de la carte de qualification d'installations électriques de très basse tension et de fibre optique. B. Étiquetage Pour réaliser l'étiquetage des différents éléments du projet, l'un des modèles d'étiquettes sélectionnés par Andorra Telecom doit être utilisé.

• Les câbles et les boîtiers de ségrégation : ils doivent être étiquetés selon la nomenclature utilisée dans le projet.
• Le câble d'entrée dans le foyer : le câble qui relie le boîtier de distribution à la rosette doit être étiqueté à l'intérieur de la rosette. Ce câble doit être étiqueté à l'extérieur du boîtier de distribution/ségrégation avec le code de la fibre, défini selon la nomenclature.
• La rosette : à l'intérieur de la rosette, une étiquette indiquant la date de mesure, l'atténuation et l'entreprise doit être apposée et la rosette doit être scellée afin d'en éviter les manipulations. Article 7. Acceptation de la construction du réseau intérieur et du réseau d'accès selon le projet A. Matériel à utiliser Il doit être vérifié que les matériaux utilisés sont conformes à la liste de matériaux « matériaux validés par Andorra Telecom pour utilisation dans des projets verticaux » en vigueur au moment de la construction. B. Valeurs que doit présenter le réseau intérieur Les mesures doivent être réalisées avec deux longueurs d'onde (1.310 et 1.550). Le résultat de ces mesures doit être inférieur à la somme des valeurs maximales des différents éléments qui les constituent. Valeurs maximales des éléments de l'installation : - 0,04 dB d'atténuation pour 100 mètres de fibre monomode. - 0,50 dB d'atténuation pour une connexion mécanique de deux fiches. - 0,10 dB d'atténuation pour une fusion. Andorra Telecom se réserve le droit de demander à l'installateur le résultat des mesures et une copie du certificat d'étalonnage de l'équipement utilisé. C. Documentation de fin de travaux à remettre

1. La documentation à remettre à la fin des travaux doit comprendre les éléments suivants :

• Le document de certificat de fin de travaux, selon le modèle fourni par Andorra Telecom avec le détail des travaux, par l'intermédiaire d'un technicien compétent autorisé.
• Les plans d'installations du réseau intérieur de chaque étage représenté au format.dwg ou réseau documenté, selon le modèle BIM, par l'intermédiaire d'un technicien compétent autorisé.
• Andorra Telecom peut demander un plan avec la canalisation construite topographiée au format.dwg, par l'intermédiaire d'un technicien compétent autorisé.
• Le document de certificat de mesures, selon le modèle fourni par Andorra Telecom avec le détail des mesures effectuées, par l'intermédiaire d'un installateur titulaire de la carte de qualification d'installations électriques de très basse tension et de fibre optique.

2. Les documents contenant la documentation de fin de travaux doivent être identifiés de la manière suivante : CO–adresse–aaaammjj.dwg (aaaa:année, mm:mois, jj:jour) COp1–adresse–aaaammjj.dwg (aaaa:année, mm:mois, jj:jour), (p1:étage1 exemple) CAN–adresse–aaaammjj.dwg (aaaa:année, mm:mois, jj:jour) CM–adresse–aammjj.xls (aaaa:année, mm:mois, jj:jour) D. Acceptation Une fois les travaux achevés, Andorra Telecom doit vérifier et valider la documentation reçue. Une vérification sur le chantier de tous les éléments qui composent le réseau d'accès doit être effectuée, afin d'en vérifier l'état et de contrôler s'ils sont conformes ou non au projets technique. Le mandrinage des tubes est nécessaire ; il doit être à la charge de la propriété et doit toujours être réalisé en présence du représentant d'Andorra Telecom. Un certificat de conformité doit être remis, signé par le technicien compétent autorisé responsable des travaux et par un technicien d'Andorra Telecom. Andorra Telecom se réserve le droit d'effectuer une vérification sur le chantier de tous les éléments qui composent le réseau intérieur, d'en vérifier l'état et de contrôler s'ils sont conformes ou non au projet technique. Les travaux sont acceptés une fois accomplie la démarche correspondante de déclaration d'installation et d'acceptation par le département compétent en matière de sécurité et de qualité industrielle du Gouvernement d'Andorre.