Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données personnelles exécution
· art. 30
Ce que dit le préambule
En compliment del mandat legal esmentat, aquest Reglament estableix també tot el que es relaciona amb la creació del fitxer informatitzat esmentat.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 2 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 3 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 4 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 5 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Chapitre II. Subvention économique pour l'émancipation des jeunes
Article 6 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 7 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 8 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 9 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Chapitre III. Droits et devoirs des demandeurs
Article 10 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 11 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 12 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 13 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 14 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 15 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 16 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 17 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 18 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Article 19 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Disposition finale première abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)
Annexe 1 abrogé des del 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026)