Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage développement partiel
· Títol II, capítol segon
Ce que dit le préambule
La Llei 7/2017, del 20 d’abril, del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments regula l’estatut dels membres del Cos al títol II i, en concret, dedica el capítol segon a l’accés i la promoció al Cos
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 2 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 3 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Chapitre deuxième. Système de pourvoi des postes
Article 4 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 5 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 6 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 7 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 8 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 9 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 10 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 11 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 12 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Chapitre troisième. Comité technique de sélection
Article 13 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 14 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 15 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 16 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Chapitre quatrième. Convocation
Article 17 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Chapitre cinquième. Épreuves et processus de sélection
Article 18 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 19 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 20 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 21 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Chapitre sixième. Nominations, période de formation et période d'essai
Article 22 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 23 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 24 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Article 25 abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Disposition transitoire première abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 16/06/2022 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022)