Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Compartimentage intérieur Les centres de plus de 4.000 m 2 de surface construite doivent être compartimentés en secteurs de feu indépendants s'ils comportent plusieurs étages. En revanche, s'il s'agit d'un seul niveau, aucun compartimentage n'est exigé. Les surfaces précédentes peuvent être doublées si le local dispose d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers).
Art. 9 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.