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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

Sanitaires Les salles de classe destinées au niveau de maternelle doivent disposer de sanitaires accessibles directement depuis la salle de classe et adaptés aux âges de 3 à 6 ans, avec alimentation en eau froide et chaude. Un bloc sanitaire peut être partagé entre deux salles de classe à condition que le nombre de sanitaires soit supérieur à

5. Elles doivent également disposer de deux éviers avec eau froide et chaude de 80 cm de longueur situés à une hauteur maximale de 60 cm et d'une petite baignoire située à une hauteur de 90 cm. Ce dernier équipement peut être regroupé dans un espace extérieur à la salle de classe et peut être partagé par un maximum de 8 salles de classe.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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