Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24.

Paratonnerres Dans chaque centre, des paratonnerres doivent être installés pour la protection contre les décharges atmosphériques. Il ne peut être installé de paratonnerres comportant des sources radioactives.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.