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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Électricité L'installation électrique doit être conforme à la législation en vigueur et en particulier au Règlement des installations électriques à basse tension (RIBT).

Le bâtiment doit être relié à la terre, afin de limiter la tension par rapport à la terre que peuvent présenter les masses métalliques, de garantir le fonctionnement des protections et d'éliminer ou de réduire le risque de défaillance du matériel utilisé.

Ce raccordement doit être réalisé au moyen d'un câble nu en cuivre d'une section minimale de 35 mm 2 et de piquets enfoncés reliés à l'armature de la structure.

La résistance maximale du réseau de terre doit être de 15 Ohms.

La charge totale du centre doit être déterminée en fonction des niveaux d'éclairage, des points de prises électriques et des autres installations comportant des appareils à forte consommation, définies dans le projet, et en tenant compte de coefficients de simultanéité qui peuvent être de l'ordre de 80% pour l'éclairage et compris entre 20 et 40% pour les autres services.

L'alimentation doit être réalisée en basse tension.

Le circuit électrique doit comporter des protections contre les surintensités et contre les contacts indirects.

La distribution doit commencer au tableau de commande et de protection, d'où doivent partir les différents circuits dotés des disjoncteurs automatiques correspondants.

Chacun de ces circuits doit alimenter uniquement un tableau divisionnaire de zone ou d'étage.

Les disjoncteurs magnétothermiques et les interrupteurs différentiels de chaque circuit doivent être installés dans les tableaux de zone ou d'étage.

Les tableaux de zone ou d'étage doivent coïncider avec les zones fonctionnelles de distribution du centre.

Toutes les commandes, prises de courant ou autres mécanismes des zones accessibles aux élèves doivent être de sécurité et doivent être installés à 140 centimètres du sol, à l'exception des installations électriques sur plan de travail prévues dans les salles de technologie et les laboratoires de physique, de chimie ou de biologie.

Dans ces cas, il est nécessaire de disposer, à l'intérieur de la salle, d'un tableau de coupure qui commande les circuits susmentionnés.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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