Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Équipements sportifs Les équipements sportifs utilisés dans les établissements scolaires doivent répondre à la Loi sur la sécurité et la qualité industrielle en vigueur. Ces éléments doivent disposer des certifications de conformité nécessaires. En outre, ces certifications doivent prévoir l'installation correcte et l'ancrage sur le lieu de destination ainsi que les éventuelles zones de sécurité de chaque élément. Les équipements sportifs doivent respecter les normes applicables en vigueur. De même, dans la mesure où de nouvelles normes sont élaborées dans le domaine des équipements sportifs, elles entreront automatiquement en application.
Art. 50 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.