Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Caractéristiques La superficie minimale de terrain pour un établissement scolaire est calculée en fonction du nombre maximal d'élèves qu'il doit accueillir et est déterminée à raison de 10 m 2 de terrain par élève, avec un minimum de 2.000 m 2 . Le terrain doit disposer, avant l'achèvement de la construction, d'accès carrossables permettant la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 12 mètres et de véhicules de secours, ainsi que d'accès piétonniers offrant toute sécurité. Lorsque le terrain le permet, les accès carrossables doivent être conçus de manière à former un circuit continu et à éviter toute voie sans issue.
Art. 1 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.