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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Signalisation Signalisation des moyens de lutte contre les incendies Le bâtiment doit disposer d'une signalisation bien visible des moyens de lutte contre l'incendie au moyen de panneaux rectangulaires opaques de format minimal DIN A4, de préférence photoluminescents ou transparents lumineux. Les signaux doivent être des pictogrammes de couleur blanche sur fond rouge. Signalisation des circuits d'évacuation Le bâtiment doit disposer d'une signalisation bien visible des circuits d'évacuation au moyen de panneaux rectangulaires opaques de format minimal DIN A4, de préférence photoluminescents ou transparents lumineux. Les signaux doivent être des pictogrammes de couleur blanche sur fond vert.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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