Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Désenfumage Le désenfumage est obligatoire dans les cas suivants : 1. dans les circulations horizontales, les escaliers encloisonnés et les cours communes. Les circulations horizontales d'une longueur inférieure à 15 mètres ne nécessitent pas de désenfumage. 2. locaux en étage de plus de 300 m 2 3. locaux en sous-sol de plus de 100 m 2 4. escaliers d'accès aux dortoirs 4. dortoirs des écoles maternelles 5. atriums
Art. 11 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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