Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Toiture La toiture est un élément ayant des fonctions structurelles, de clôture et d'évacuation de l'eau et, à ce titre, sa solidité et sa résistance aux actions des agents climatiques doivent être garanties. La solution de la toiture doit prévoir la décision de points tels que la collecte des eaux en cas de fortes précipitations, la chute de dalles et de neige dans les zones accessibles, la continuité des imperméabilisations et le regard d'entretien du réseau d'évacuation. Les avaloirs des évacuations d'eau doivent être protégés par des grilles limitant la pénétration d'éléments autres que l'eau dans les canalisations.
Art. 13 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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