Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Conditions requises de base Le bâtiment doit respecter la réglementation en vigueur en matière de protection et de lutte contre les incendies. À cet égard, il convient de tenir compte des moyens réglementaires de lutte contre les incendies, qui doivent prévoir au minimum les aspects suivants : Système de détection d'incendie par zones centralisé à la loge ou à l'administration. Système général d'alarme sonore indiquant l'évacuation. Système de lutte de type robinets d'incendie armés (BIE). Système de lutte de type extincteur. Système d'extinction automatique d'incendie (de type sprinkleur ou gaz). Système de colonne en charge. Extincteurs : un d'efficacité 21A- 113B à moins de 15 mètres de parcours depuis tout point. Colonne sèche : lorsque la hauteur d'évacuation est > 18 mètres. BIE : dans les enceintes pour > 100 personnes ou lorsque la Sc>1.000 m 2 . Détection et alarme : dans les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie. Toujours dans les établissements comportant des dortoirs, indépendamment de leur superficie, y compris les chambres. Sprinkleurs : dans les locaux de l'établissement de Sc > 2.500 m 2 . Sc = Superficie construite Le projet doit également comprendre une proposition d'évacuation de l'établissement avec plans et mémoire. La hauteur et la catégorie du bâtiment déterminent les caractéristiques des éléments structurels selon le tableau suivant : Tableau 6
Art. 7 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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