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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

Chauffage et climatisation

a) Le système de chauffage et de climatisation doit être centralisé. Il convient de privilégier les systèmes qui utilisent des énergies renouvelables afin de limiter la pollution. Les équipements doivent être adaptés au moyen d'un dimensionnement précis tenant compte de l'emplacement, de l'usage, du fonctionnement et des besoins du bâtiment. Aux fins du calcul de l'installation, il doit être considéré que la température dans les espaces d'enseignement, les espaces administratifs, les réfectoires, les cuisines et les vestiaires doit être de 21ºC et, dans les halls, le gymnase, les couloirs, les zones de circulation et les autres locaux, de 18ºC, à l'exception du parc de stationnement et des magasins.

b) S'il existe un réservoir de gazole, il doit être dimensionné de manière à garantir le fonctionnement de l'installation pendant une période minimale de 30 jours, il doit être à double paroi et il doit être placé dans un conteneur en béton de manière à être entouré de sable, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. La bouche de remplissage doit être située à l'extérieur de l'enceinte scolaire.

c) Les chaudières doivent être à haut rendement et à basse température. Dans la mesure du possible, le local des chaudières doit être situé à des étages construits au-dessus du niveau de la rue. L'accès au local doit disposer d'un SAS. Les éléments structurels de la salle doivent avoir une - Résistance au Feu- TF 240. Les cloisonnements primaires doivent être de Résistance au Feu- TF 180 et les portes de- Résistance au feu- TF90. À l'extérieur de la chaufferie, un interrupteur général doit être installé afin de pouvoir couper l'alimentation en courant et en combustible. Les colonnes verticales, tant de départ que de retour, doivent obligatoirement être équipées comme suit : Une vanne d'isolement en pied de colonne (départ et retour) Un robinet de vidange par colonne (départ et retour) Une régulation par colonne de départ Des purgeurs automatiques aux extrémités supérieures des colonnes

d) Les canalisations doivent être de préférence en acier noir sans soudure, apparentes dans la mesure du possible et suffisamment fixées aux murs pour éviter les chocs avec les pieds. Les canalisations qui traversent des volumes chauffés ou non, encastrées dans les murs ou non, doivent être isolées, à l'exception des branchements de chaque radiateur. Le coefficient de déperditions calorifiques doit être inférieur à 2W/m 2 C et avec un classement de réaction au feu minimal M1. S'il s'agit d'un isolant en mousse élastomère, il ne doit pas avoir été utilisé de CFC ni de HCFC comme agent moussant.

e) Les radiateurs doivent être en fonte ou en tubes de fer soudés et ils doivent être disposés sur la paroi de façade, suffisamment fixés aux murs. En ce qui concerne les espaces de grand volume ou de grande hauteur, d'autres systèmes de chauffage peuvent être proposés. Aucun radiateur accessible ne pourra avoir une température supérieure à 60º en régime normal. Les radiateurs ne doivent présenter aucun risque du fait de leur forme et, par conséquent, ne doivent pas avoir d'angles vifs, notamment dans les salles de maternelle et de psychomotricité ou la ludothèque.

f) L'installation doit comprendre les systèmes permettant le contrôle et la programmation des températures par zones d'espaces regroupés selon que l'occupation et/ou les usages sont similaires (par exemple zone des salles de maternelle, de premier enseignement ou de second enseignement, zone des sanitaires, zone sportive, zone d'activités périscolaires, zone du réfectoire, zone d'administration, etc.).

La programmation doit prévoir les trois cas suivants : Chauffage normal pendant les périodes d'occupation des locaux avec contrôle de régulation en fonction de la température extérieure.

Arrêt complet du chauffage pendant les périodes d'inoccupation avec maintien de la température la plus basse à 7ºC.

Chauffage à puissance maximale pour les périodes de préchauffage afin de rétablir la température de confort.

La programmation doit être effectuée au moyen d'un équipement centralisé situé dans la zone de la conciergerie ou de la réception.

Pour chaque zone de programmation, il doit être prévu un circuit indépendant alimenté depuis une sous-station où arrive de l'eau chaude à température constante et d'où sort de l'eau à température variable, en fonction de la température extérieure et de l'occupation propre de la zone.

Toutefois, il sera prévu un système de déconnexion du chauffage de chaque salle de classe ou local au moyen d'un programmateur.

Pendant la période d'occupation habituelle, chaque local doit disposer d'une régulation complémentaire, en fonction de la température intérieure, qui ne doit pas être réalisée au moyen de robinets thermostatiques.

La régulation et les sondes doivent être inaccessibles aux élèves.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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