Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Construction Un soin particulier doit être apporté aux solutions techniques et aux matériaux de construction, dans le but d'atteindre un niveau de risque zéro pour tous les usagers du bâtiment, et il convient en même temps d'utiliser des matériaux recyclables ou recyclés dans le processus de construction, à toute phase de la vie utile du bâtiment, depuis sa construction, pendant son utilisation et jusqu'à son démantèlement.
Art. 6 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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